Accord d'entreprise AXA BANQUE (Avt Prorogation Accord Transition entre Activité et Retraite 24.10.2022)
Un Avenant relatif à la Prorogation de l'Accord d'Adhésion d'AXA Banque à l'accord RSG relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE (TAR) signé le 24.10.2022
Application de l'accord Début : 02/02/2024 Fin : 30/06/2024
Avenant de prorogation à l’accord d’adhésion d’AXA Banque du 24 octobre 2022 à l’accord RSG relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE (TAR)
ENTRE
La
Société AXA Banque, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993, dont le siège social est sis 203/205 rue CARNOT – 94120 FONTENAY SOUS BOIS, représentée par ********, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’AXA Banque,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein d’AXA Banque :
L’UDPA représentée par ****** et ****** Le SNB/CFE-CGC représenté par ******* et ****** La CFDT représentée par ******
d’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes. PREAMBULE Un accord RSG relatif à la Transition entre Activité et Retraite a été signé le 20 février 2014.
Par avenant du 8 novembre 2023 à l’accord RSG du 20 février 2014, les parties signataires du Groupe ont à nouveau prorogé le délai d’application de l’avenant du 26 juillet 2022, jusqu’au 30 juin 2024.
Cet accord RSG a pour finalité de proposer aux salariés qui ont la volonté de faire valoir leurs droits à la retraite, dès qu’ils peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, d’un accompagnement dans le cadre d’une période de transition entre l’activité et la retraite.
Les partenaires sociaux d’AXA Banque ont adhéré à ce dispositif, en dernier lieu par la signature d’un accord d’adhésion le 24 octobre 2022.
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord d’adhésion d’AXA Banque dans les mêmes conditions que la RSG.
Article 1 – Modification du terme de l’accord d’adhésion d’AXA Banque du 24 octobre 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la TAR
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée du terme de l’accord d’adhésion du 24 octobre 2022 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.
Elles conviennent de substituer dans l’article 3 relatif à la durée et à l’entrée en vigueur, la date du 30 juin 2024, en lieu et place de celle du 31 décembre 2023.
Les dispositions de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2024, avec une entrée dans le dispositif au plus tard le 1er juin 2024.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2024, soit pour la durée de l’application de l’avenant RSG du 8 novembre 2023 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite. A cette date, il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent avenant est conclu en considération des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de sa conclusion sur l’obtention du taux plein au titre de l’assurance retraite du régime général de sécurité sociale.
Au cas où les conditions de l’environnement économique et social viendraient à être modifiées, en particulier en lien avec la réglementation relative à la retraite du régime général de sécurité sociale, les dispositions inscrites dans le présent avenant pourraient être remises en cause. Dans ce cas, les incidences seraient analysées au niveau de la RSG.
De façon générale, s’agissant d’un accord d’adhésion, toute remise en cause ou révision des dispositions conventionnelles RSG s’appliquerait automatiquement aux présentes dispositions.
Article 3 – Publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il fera l’objet, dans le respect des articles L. 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
au Greffe du conseil de prud’hommes de Créteil
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par publication sur l’intranet (SILVA).
