Accord d'entreprise AXA BANQUE (Organisation et aménagement du temps de travail)
Avenant du 1er avril 2022 à l'accord du 29 mars 2004 relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein d'AXA Banque et à ses accords de révision et avenants
Application de l'accord Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
Avenant du 1er avril 2022 à l’accord du 29 mars 2004 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail
au sein d’AXA BANQUE et à ses accords de révision et avenants
Avenant du 1er avril 2022 à l’accord du 29 mars 2004 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail
au sein d’AXA BANQUE et à ses accords de révision et avenants
Entre
la
Société AXA Banque, dont le siège social est situé 203/205 rue CARNOT 94120 Fontenay-sous-Bois, représentée par ***, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part, et
les Organisations syndicales représentatives signataires d’autre part, Il a été énoncé et convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Cet avenant a pour objectif de modifier certaines dispositions fixées dans l’avenant du 11 décembre 2018 à l’accord fondateur du 29 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein d’AXA Banque, ci-dessous désigné accord « OARTT », puis dans ses avenants et accords de révision successifs.
Lesdites modifications, qui concernent exclusivement les collaborateurs du Pôle Client, portent sur
- la modification de l’ampleur horaire des deux vacations de milieu de journée en vue d’en harmoniser la durée à hauteur de 8h17, en intégrant une pause déjeuner d’une heure, - la suppression de la prime de panier pour les deux vacations de milieu de journée à l’instar de l’ensemble des autres créneaux horaires du pôle Client, pour les jours d’ouverture du restaurant d’entreprise, - l’accès aux salariés des deux vacations de milieu de journée au restaurant d’entreprise du site et le bénéfice de la subvention qui y est attachée.
Article 1 - Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de se substituer aux articles 3, 6 et 8 de l’avenant du 11 décembre 2018 à l’accord OARTT du 29 mars 2004 et à ses différents accords de révision et avenants.
Article 2 – Modification de l’article 3 de l’avenant du 11 décembre 2018 modifiant l’article 2 de l’avenant du 30 mars 2011 : « Organisation du travail en relais pour les salariés »
Les vacations actuelles de 12h33 et 13h33 sont amenées à évoluer en intégrant une pause déjeuner d’une heure. Cette mesure vise à harmoniser la durée des vacations horaires au Pôle Client et à permettre à l’ensemble de ces salariés de bénéficier du restaurant d’entreprise et de la subvention correspondante. Dès la prise d’effet de cet accord, le dispositif de prime de panier ne leur sera plus applicable sur les jours d’ouverture du restaurant d’entreprise, à l’instar des autres vacations horaires du Pôle client.
Les horaires des équipes du Pôle Client et la durée du travail correspondante sont modifiés ainsi :
→ Horaires des équipes et durée du travail :
En semaine :
7h28 – 15h45 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
8h00 – 16h17 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
8h13 – 16h30 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
9h00 – 17h17 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
9h43 – 18h00 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
10h13 – 18h30 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
10h43 – 19h00 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
11h13 – 19h30 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
11h43 – 20h00 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
12h43 – 21h00 / Durée annuelle 1554 heures (journée de solidarité non comprise)
Le samedi sur 4 ou le lundi sur 4 :
8h00 – 16h17
9h00 – 17h17
9h43 – 18h00
Soit une durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année, sur la base du mode de calcul défini à l’article 5.3 de l’Accord OARTT d’Axa Banque, de
34 heures (non compris la journée de solidarité).
Par ailleurs, il est rappelé que chaque collaborateur effectue un horaire et une durée de travail qui sont liés à une équipe déterminée et au service au sein duquel il est affecté. En cas de changement d’équipe, le collaborateur sera préalablement informé par sa hiérarchie et se conformera à ses nouveaux horaires.
Article 3 - Modification de l’article 6 de l’avenant du 11 décembre 2018 modifiant l’article 9.3.4 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 : « Organisation de la pause déjeuner »
L’article 9.3.4 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 est remplacé par ce qui suit.
Le temps de travail quotidien des collaborateurs du Pôle client affectés à une équipe inclut un temps de pause non rémunéré dit « pause déjeuner » d’une heure. *
L’organisation de la pause déjeuner (détermination de l’heure de départ et de retour), suivi du contrôle du respect de sa durée est de la responsabilité de la hiérarchie ou de la cellule « planification », à l’exception des horaires 11h43/20h00 et 12h43/21h00 dont la pause déjeuner est positionnée en début de vacation.
*Cette pause dite « pause déjeuner » est à distinguer de la pause résultant de l’article L3121-33 du Code du Travail qui constitue du temps de travail effectif.
Article 4 - Modification de l’article 8 de l’avenant du 11 décembre 2018 modifiant l’article 11.1 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 : « La rémunération »
L’article 11.1 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 est remplacé par ce qui suit.
La variation de l’activité provoquée par la prise de demi-journées ou journée de repos dans le cadre de l’horaire variable ou de la programmation des JRTT ne se traduit pas par une fluctuation de la rémunération des salariés, qui est lissée sur la période annuelle.
Les salariés affectés aux créneaux horaires de 11h43 et 12h43 (prévus à l’article 2 du présent avenant) percevront une prime forfaitaire mensuelle de :
120 euros bruts sur le créneau de 11h43/20h00
200 euros bruts sur le créneau de 12h43/21h00
Les salariés amenés à effectuer une permanence effective du lundi ou du samedi dans les conditions précisées à l’article 9.3.5 de l’accord OARTT du 29 mars 2004 percevront une prime de
70 euros bruts.
Il est précisé, qu’en cas de mobilité, un collaborateur, ayant travaillé durant au moins 3 ans continus sur l’un des créneaux donnant lieu au versement d’une prime, bénéficiera de la réintégration de 70 % du montant annuel de la prime forfaitaire associée audit créneau dans son salaire annuel brut. Dans le cas où, sur la même période de 3 ans continus, le collaborateur aurait travaillé sur deux créneaux différents, la montant réintégré sera calculé au prorata du temps travaillé sur l’un et l’autre des créneaux.
Article 5 - Mesures transitoires
Les parties en présence ont convenu de la mise en place d’une mesure transitoire au bénéfice des collaborateurs travaillant (hors alternant, détachement/entraide, préavis de départ) sur les créneaux horaires 12h33/20h00 et 13h33/21h00 à la date de signature du présent accord.
Ainsi, les collaborateurs qui, présents depuis au moins un an au 31 décembre 2021, étaient rattachés soit au créneau horaire 12h33/20h00 soit au créneau 13h33/21h00 et qui bénéficiaient du versement de la prime de panier sur la même période, verront réintégrée dans leur rémunération fixe annuelle la somme de 2500€ bruts le mois de la prise d’effet du présent accord.
Article 6 - Portée et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er mai 2022. Il pourra être révisé ou dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 7 - Publicité
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires et fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
en télétransmission à la DRIEETS du Val de Marne sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil compétent conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail.
