Entre,les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d'autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
Preambule
Le 14 juin 2018, il a été conclu au sein d’AXA France un accord relatif à l’organisation du dialogue social. L’article 11.2 de cet accord détermine les conditions de désignation des représentants de CSE au CSEC et prévoit notamment que les représentants au CSEC sont désignés parmi les membres titulaires des CSE.
Le présent avenant à l’accord du 14 juin 2018 vise à modifier, d’une part, la qualité des membres des CSE qui peuvent être désignés au CSEC et d’autre part, des références aux articles 19, 25.2 et 42 de l’accord précité.
Membres du CSEC
L’article 11.2 de l’accord relatif à l’organisation du dialogue social au sein d’AXA France dispose que chacun des CSE procède à la désignation de ses représentants au CSEC, parmi ses membres titulaires. L’article 11.3 du même accord dispose que les membres complémentaires du CSE central désignés au titre des élus CSE d’établissement et des voix obtenues, ainsi que les remplaçants, seront choisis parmi les membres élus titulaires des CSE d’établissement.
Il est convenu, par l’effet du présent avenant que les représentants de chacun des CSE au CSEC, ainsi que les membres complémentaires pourront être désignés parmi les membres titulaires et suppléants des CSE.
Ajustement des références
Les parties signataires du présent avenant conviennent de substituer :
à l’article 19 : les termes « article 25 » aux termes : « article 23 »
à l’article 25.2 : les termes « article L. 2312-13 » aux termes : « article L. 2315-9 »
à l’article 42 : la référence : « 20.1 » à la référence : «20.1.2 »
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Le présent avenant à l’accord du 14 juin 2018 relatif à l’organisation du dialogue social au sein d’AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 7 septembre 2018
Avenant du 7 septembre 2018 à l’accord du 14 juin 2018 relatif à l’organisation du dialogue social au sein d’AXA France
