Avenant 21.11.2018 accord AXA France 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtag
Application de l'accord Début : 21/11/2018 Fin : 12/11/2022
AVENANT A L’ACCORD AXA FRANCE DU 25 JUIN 2018 EN VUE DU RENOUVELLEMENT
DES MANDATS DE MEMBRE COMPLEMENTAIRE
DE LA COMMISSION NATIONALE
DE CONCERTATION DE L’INSPECTION
AGENTS GENERAUX ET COURTAGE,
Y COMPRIS L’INSPECTION TECHNIQUE
Entre,les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d'autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
L’accord AXA France du 25 juin 2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique organise un scrutin spécifique permettant la désignation des 10 représentants de l’inspection composant, avec les CSNPT désignés, la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique.
Les parties signataires de l’accord du 25 juin 2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique considérant :
le décalage de calendrier des réunions constitutives des CSE d’AXA France consécutif à l’organisation d’un second tour dans le CSE des fonctions centrales,
l’impossibilité de désigner des Représentants de Proximité avant le dépôt des listes de candidats à la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique,
sont convenues de décaler le calendrier du scrutin spécifique précité selon les modalités définies ci-après.
Article 1 –Modification du calendrier du scrutin
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier le calendrier des opérations électorales prévu à l’accord AXA France du 25 juin 2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique.
En conséquence, elles conviennent de substituer :
à l’article 2.1, la période du 10 janvier 2019 à 10h au 14 janvier 2019 à 15h à la période du 13 décembre 2018 à 10h au 17 décembre 2018 à 15h ;
à l’article 3, la date du 17 décembre 2018 à la date du 4 décembre 2018 ;
à l’article 4, la date du 11 décembre 2018 à celle du 29 novembre 2018 ;
au 1er paragraphe de l’article 5, la date du 11 décembre 2018 à celle du 29 novembre 2018 ;
au dernier paragraphe de l’article 5, la période du 9 janvier 2019 au 14 janvier 2019 à la période du 12 décembre 2018 au 17 décembre 2018 ;
A l’article 6, la date du 10 janvier 2019 à la date du 13 décembre 2019 ;
A l’article 7.3, la date du 14 janvier 2019 à la date du 17 décembre 2018.
Enfin, l’annexe 1 du présent avenant se substitue intégralement à l’annexe 1 de l’accord du 25 juin 2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique.
Article 2 – Publicité
Le présent avenant à l’accord AXA France du 25 juin 2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 21 novembre 2018
ANNEXE 1
Calendrier de l’opération électorale
CHRONOLOGIE 1 DATE DE DEPOT DES CANDIDATURES 11 décembre 2018 - 12H 2 DATE DE DEPOT DES PROFESSIONS DE FOI 11 décembre 2018 - 12H 3 MISE A DISPOSITION DES LISTES ELECTORALES 17 décembre 2018 4 ENVOI DES CODES D'ACCES AUX ELECTEURS ABSENTS 2 janvier 2019 5 OUVERTURE DU VOTE 10 janvier 2019 à 10H 6 FERMETURE DU VOTE 14 janvier 2019 à 15H 7
DEPOUILLEMENT
14 janvier 2019 à partir de 15H
Avenant du 21 novembre 2018 à l’accord AXA France du 25 juin 2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique
