Avenant à l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 26 juin 2020 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
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Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par XXXXX, en sa qualité de Head of Global HR Business Partnering;
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires
D’autre part
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 26 juin 2020 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
PREAMBULE
L’accord d’adhésion AXA Group Operations du 26 juin 2020 relatif à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels a pris effet dès le lendemain de sa signature, soit le 27 juin 2020.
Le terme de l’accord, conclu pour une durée déterminée, venant normalement à échéance le 30 juin 2022, a été prorogé au 31 décembre 2023 par avenant du 30 novembre 2022.
Les parties signataires du présent avenant entendent proroger le délai d’application l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels de 6 mois supplémentaires avec une échéance au 30 juin 2024 dans les conditions ci-après définies
Article 1.
Modification du terme de l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 26 juin 2020 relatif à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 26 juin 2020 relatif à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent de substituer à l’article 2 relatif à la « Mise en œuvre / Durée effet et révision », la date du 30 juin 2024 en lieu et place de celle du 30 juin 2022.
Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 26 juin 2020 relatif à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2024.
Article 2.
Durée, effet et révision de l’avenant
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment :
Dès lors que l’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur, nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation,
En cas d’éventuel ajustement utile au regard du contexte,
Dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptible d’impacter l’organisation sociale.
Article 3.
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Le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 26 juin 2020 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 4 décembre 2023 Pour AXA Group Operations :
