Avenant à l'accord d'adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
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Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par Madame XXXXXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
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PREAMBULE
L’accord AXA Tech du 25 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’inscrit en adhésion (Titre I) à l’accord RSG du 20 février 2014 sur le TAR au sein du Groupe AXA en France et en déclinaison (Titre II) pour permettre sa mise en place effective au niveau d’AXA Tech, devenue AXA Group Operations, en prenant les dispositions adaptées à son propre contexte d’entreprise.
Les parties signataires de l’accord AXA Tech du 25 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, considérant :
l’avenant de prorogation intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite,
les potentielles évolutions législatives à intervenir susceptibles d’entraîner à court terme des modifications des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur touchant les régimes de retraite
sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite dans les conditions ci-après définies.
Prorogation de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.
Elles conviennent de substituer à l’article 27 relatif à la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2020 en lieu et place de celle du 30 avril 2017.
Les dispositions de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2020.
Le présent avenant à l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite prend effet au 1er janvier 2020.
Ajustement du montant de l’abondement PERCO
Conformément à l’article 2 de l’avenant de prorogation AXA Services du 12 juin 2018 relatif à la Transition entre Activité et Retraite à l’Accord RSG du 20 février 2014, le plafond de l’abondement par l’entreprise d’un versement effectué au PERCO est porté à 750 euros.
Durée, effet et révision
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu'au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité. Les parties signataires se rencontreront trois mois avant l'échéance du présent avenant pour examiner les suites éventuelles à y donner.
Le présent avenant est conclu en considération des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de sa conclusion sur l'obtention du taux plein au titre de l'assurance retraite du régime général de sécurité sociale et AXA ne saurait être engagé au-delà des dispositions prévues au présent avenant.
Au cas où les conditions de l'environnement économique et social viendraient à être modifiées, en particulier en lien avec la réglementation relative à la retraite du régime général de sécurité sociale, les dispositions inscrites dans le présent avenant pourraient être remises en cause et feraient alors l'objet d'une rencontre entre les signataires pour analyser les incidences, en particulier pour les salariés engagés dans le dispositif prévu au présent avenant, et étudier les suites à y donner.
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision par les parties dans les conditions prévues par l'article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment : - dès lors que l'évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation, - en cas d'éventuel ajustement utile au regard du contexte, - dans l'hypothèse de changements fondamentaux dans l'organisation économique d'AXA en France susceptible d'impacter l'organisation sociale
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Le présent avenant à l'accord RSG du 20 février 2014 fera l'objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d'un dépôt : - à l'Unité Territoriale de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), - auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, en 7 (SEPT) exemplaires originaux, le 8 janvier 2020
Pour l’UES AXA Group Operations
Nom-Prénom Titre Signature
XXXXXXXX
Directrice Responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du Changement.
