Avenant à l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences
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Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences.
PREAMBULE
L’accord AXA Services du 21 Mars 2019 relatif au Mécénat de compétences s’inscrit en adhésion / déclinaison à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, pour permettre sa mise en place effective au niveau d’AXA Services, devenue AXA Group Operations.
L’accord d’adhésion AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences a été conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 28 février 2022 ; cet accord d’adhésion a été prorogé par avenant en date du 9 février 2022 jusqu’au 30 juin 2022.
Les parties signataires de l’accord d’adhésion AXA Services du 21 mars 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein d’AXA Group Operations sont convenues de proroger ses effets et d’apporter les modifications définies ci-après. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées et continuent à s’appliquer.
Article 1. Modification de l’article 4.2.3 « Dispositif de mécénat de fin de carrière » de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
La deuxième partie de l’article 4.2.3 est complétée et modifiée comme suit :
• « Caractéristiques de la Transition Activité / Retraite Solidaire Le salarié qui se portera volontaire pour bénéficier du dispositif de fin de carrière Transition Activité / Retraite Solidaire et qui en remplira les conditions d’éligibilité sera, dès accord de sa DRH, engagé de manière exclusive à hauteur de 80 % d’un temps complet auprès de l’association bénéficiaire telle que visée à l’article 4.1 ci-dessus, pour une mission en France, jusqu’à ce qu’il puisse faire valoir ses droits à retraite du régime général de la sécurité sociale à taux plein. Il est précisé que le choix de ce dispositif ne saurait se cumuler avec le bénéfice d’autres dispositifs de fin de carrière de même nature, notamment le dispositif de TAR ou les anciens dispositifs de fin de carrière des groupes fermés. »
Les dispositions de la première partie de l’article 4.2.3. relatives aux « Conditions pour bénéficier de la Transition Activité / Retraite Solidaire » non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 2. Modification de l’article 4.5 « Statut du salarié pendant la mise à disposition » de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences
L’article 4.5 de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 est modifié. Le 3° et 4e alinéa sont remplacés et modifiés comme suit :
« Concernant spécifiquement la rémunération (salaire fixe et rémunération variable) :
pour le mécénat de début et milieu de carrière : la rémunération est maintenue par l’employeur au prorata de sa durée d’activité au sein de l’association et sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la rémunération variable prévues aux dispositions ci-après ;
pour le mécénat de fin de carrière : le salarié bénéficiera d’une rémunération intégrant une part additive de 10 %, soit une durée d’activité de 80 % d’un temps complet auprès de l’association rémunérée à hauteur de 90 % et sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la rémunération variable prévues aux dispositions ci-après.
Pour les dispositifs de mécénat de milieu de carrière et de fin de carrière et concernant la part variable de rémunération, le salarié se verra verser, au prorata de la période de mécénat de compétences exercée au cours de l’année de l’intégration au dispositif :
s’il est non-cadre, un montant de « Prime Sur Objectifs » (PSO) correspondant au taux moyen d’atteinte de performance individuelle du collaborateur au sein d’AXA Group Operations au cours des 3 dernières années qui précèdent son entrée dans le programme mécénat de compétences ;
s’il est cadre, un montant de « Complément de Rémunération Variable » (CRV) correspondant au taux moyen d’atteinte de performance individuelle du collaborateur au sein d’AXA AXA Group Operations au cours des 3 dernières années qui précèdent son entrée dans le programme mécénat de compétences. »
Les dispositions de l’article 4.5 non modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 3. Modification de la durée de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences, en substituant au terme prévu à l’article 6.2. relatif à la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2023.
Les dispositions non modifiées de l’article 6.2. par le présent avenant restent inchangées.
Article 4. Durée, effet et révision de l’avenant
Le présent avenant prend effet au lendemain de la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.
Article 5. Publicité
Le présent avenant à l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 30 novembre 2022 Pour l’UES AXA Group Operations
Nom-Prénom Titre Signature
XXX
Directrice Responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du Changement.
