Avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
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Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et conduite du changement ;
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.
PREAMBULE
L’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, a pour finalité de proposer aux salariés qui ont la volonté de faire valoir leurs droits à la retraite, dès qu’ils peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, d’un accompagnement dans le cadre d’une période de transition entre l’activité et la retraite. AXA Technology Services (dit « AXA Tech »), devenue AXA Group Operations, a adhéré par accord du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre activité et Retraite. Les parties signataires du présent avenant entendent proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion AXA Tech du 24 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite dans les conditions ci-après définies.
Article 1.
Modification du terme de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite. Elles conviennent de substituer à l’article 1 relatif à la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2023, en lieu et place de celle du 30 avril 2017. Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2023, avec une entrée dans le dispositif au plus tard le 1er décembre 2023, sans préjudice de l’expiration des dispositions de l’accord RSG du 12 juillet 2000 sur le CET qui ont cessé de s’appliquer.
Article 2.
Durée, effet et révision de l’avenant
Le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite prend effet à la date du 1er juillet 2022. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité. Le présent avenant est conclu en considération des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de sa conclusion sur l’obtention du taux plein au titre de l’assurance retraite du régime général de sécurité sociale et AXA ne saurait être engagé au-delà des dispositions prévues au présent avenant. Au cas où les conditions de l’environnement économique et social viendraient à être modifiées, en particulier en lien avec la réglementation relative à la retraite du régime général de sécurité sociale, les dispositions inscrites dans le présent avenant pourraient être remises en cause et feraient alors l'objet d'une rencontre entre les signataires pour analyser les incidences, en particulier pour les salariés engagés dans le dispositif prévu au présent avenant, et étudier les suites à y donner. Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment : -dès lors que l’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur, nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation, -en cas d’éventuel ajustement utile au regard du contexte, -dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptible d’impacter l’organisation sociale.
Article 3.
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Le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt : -sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr -auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 30 novembre 2022 Pour l’UES AXA Group Operations
