AVENANT ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AXEREAL ELEVAGE
A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2017
La SAS AXEREAL ELEVAGE La SAS FORCE CENTRE La SAS AUVERGNE POUSSINS
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives pour l’UES AXEREAL ELEVAGE suivantes :
Les organisations syndicales représentatives pour Auvergne Poussins sont les suivantes :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Un avenant est rédigé afin de compléter l’annexe 2 de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 17 octobre 2011.
L’article 4.2.2 consacré aux cadres prévoit la liste des salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année sur la base de 214 jours.
Il convient d’ajouter à cette liste le poste suivant :
DIRECTEUR D’ACTIVITE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er juillet 2017 pour l’ensemble des sociétés de l’UES AXEREAL ELEVAGE.
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), unité territoriale de l’Allier et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Vichy. Le dépôt sera accompagné d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature ainsi que d’un bordereau de dépôt.
Une version sur support électronique sera également communiquée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), unité territoriale de l’Allier.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Saint Germain de Salles, le 1er octobre 2017. Pour les sociétés de l’UES AXEREAL ELEVAGE
Directeur du Pôle AnimalLa Directrice des Ressources Humaines
Pour le syndicat UNSA2APour le syndicat FO Le délégué syndicalLe délégué syndical
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat SDACOOPA-SUD La déléguée syndicaleLe délégué syndical
Pour le syndicat CFDT Auvergne Poussins Le délégué syndical
