Avenant n°4 à l'accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept - Les prérimètres des Représentants de proximité.
Application de l'accord Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
Avenant n°4 à l’accord sur la nouvelle configuration
des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept
Les périmètres des Représentants de proximité
Avenant n°4 à l’accord sur la nouvelle configuration
des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept
Les périmètres des Représentants de proximité
Entre les soussignés :
La société AXIMA Concept, SA au capital de 10 772 190€
dont le siège social est situé Faubourg de l’Arche – 1 Place Samuel Champlain – 92930 PARIS LA DEFENSE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745 Représentée par agissant en qualité de Président Directeur Général
D’une part
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CFTC représenté par
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CFE-CGC représenté par
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CGT représenté par
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
D’autre part
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule4 Article 1 – Objet de l’avenant4 Article 2 – Modification des périmètres de mise en place des représentants de proximité4 ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant5 Article 4 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE5
Préambule
A compter du 1er mars 2020, une nouvelle organisation managériale de la Direction Régionale AXIMA Maintenance Technique Sud-Ouest est mise en place. A l’issue de leurs échanges, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein d’AXIMA Concept sont convenues des conséquences de ces évolutions sur la représentation du personnel, nécessitant de modifier, dans les conditions ci-dessous précisées, les périmètres des représentants de proximité concernés initialement fixés par accord du 25 avril 2018 et modifié par avenants n°1 le 30 octobre 2018, n°2 du 1er aout 2019 et n°3 le 10 septembre 2019.
Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 – Objet de l’avenant
Cet avenant s’inscrit dans la poursuite du développement du dialogue social au sein de l’entreprise, permettant de garantir, au bénéfice de tous les salariés, un traitement de proximité notamment des questions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Ainsi, la Direction et les organisations syndicales représentatives signataires ont souhaité, par voie d’avenant à l’accord relatif à la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel – AXIMA Concept du 25 avril 2018, mettre en conformité les périmètres des représentants de proximité à la suite de ces évolutions.
Article 2 – Modification des périmètres de mise en place des représentants de proximité
Conformément au principe de représentation du personnel et de désignation des représentants de proximité, au périmètre géographique d’organisation des activités d’AXIMA Concept, les parties conviennent de modifier l’article 3.2.1 « Périmètre de mise en place des représentants de proximité » comme suit :
Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle AXIMA Maintenance Technique – zone géographique Sud-Ouest :
Occitanie
Nouvelle Aquitaine
Les autres périmètres de désignation au sein du Pôle AXIMA Maintenance Technique (Centre Est, Fonctions Support, Nord Est et Ouest Centre) ne sont pas modifiés. Les parties conviennent que cette évolution doit donner lieu à la désignation partielle de représentants de proximité dont les modalités seront arrêtées, conformément aux dispositions en vigueur, lors de la prochaine réunion du CSE.
Dans ce cadre, les parties conviennent d’annexer à titre indicatif le nombre de représentants de proximité pour ce périmètre de désignation (cf annexe 1).
Enfin, les parties signataires indiquent que ces évolutions sont sans incidence sur les autres « Périmètre de mise en place des représentants de proximité » indiqués à l’article 3.2.1 de l’accord du 25 avril 2018 et des avenants n° 1 du 30 octobre 2018, n°2 du 1er aout 2019 et n°3 du 10 septembre 2019.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur le 1er mars 2020, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l’accord qu’il vient modifier. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
La Direction des Ressources Humaines de la société AXIMA Concept notifiera sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé de remise, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale des Hauts de Seine et versé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Un exemplaire en sera remis au Comité Social et Economique. Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.
Fait à La Défense, le 14 février 2020
En 6 exemplaires originaux revêtus de signatures originales, dont un pour chacune des parties signataires
Annexe 1 : Périmètre de désignation des représentants de proximité de la zone géographique Sud Ouest - AXIMA Maintenance Technique et effectifs au 31.01.2020
Pôle
Périmètre Représentants de proximité
Effectif Total
Nombre de RP
AXIMA Maintenance Technique
Occitanie (Agences de Montpellier et Toulouse) 57 4
Nouvelle Aquitaine Agences de Bordeaux et La Rochelle) 59 4
