Axima Réfrigération France – 6 rue de l’Atome – 67800 Bischheim – France – T +33 3 88 19 19 00
Axima Réfrigération France SAS au capital de 8 925 012 € - RCS Strasbourg 440 267 177 – Siège Social : 6 rue de l’Atome – B.P. 9 – FR 67801 Bischheim Cedex
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025AXIMA Réfrigération France
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société AXIMA Réfrigération France (ARF), SAS
Dont le siège social est situé 6 rue de l’Atome 67800 BISCHHEIM Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro TI 440 267 177 Représentée par , agissant en qualité de Président
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFTC
Le syndicat CGT
D’autre part.
En préambule, il est rappelé que la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, a fait l’objet de 4 réunions entre la Direction d’AXIMA Réfrigération et les organisations syndicales représentatives, les 21 octobre 2024, 26 novembre 2024, 12 décembre 2024, 7 janvier 2025.
Les éléments présentés sur la base desquelles les négociations ont eu lieu ont porté sur l’ensemble des thèmes obligatoires :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ;
Les éléments annexes (Déplacements, Titres Repas,…)
Les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes seront un point d’attention, notamment dans le cadre de l’application de l’accord Egalité professionnelle du 1er septembre 2023.
Pour fixer le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, un certain nombre de facteurs sont à prendre en considération :
La Direction a rappelé le contexte économique global et les résultats d’AXIMA Réfrigération. AXIMA Réfrigération clôture l’année 2024 avec un chiffre d’affaires de 431.5 M° d’euros et une rentabilité de 2.46%. Nos résultats 2024 sont en ligne avec nos objectifs annuels, et pour 2025, l’entreprise vise à franchir un palier supplémentaire.
AXIMA Réfrigération est une entreprise référente du froid commercial et industriel. Ce domaine est en forte évolution. Les contraintes réglementaires, les attentes des clients qui cherchent à réduire leurs couts et leur empreinte carbone nous obligent à accélérer la transition de nos métiers. Nous devons y répondre en s’engageant sur de la performance énergétique, et en proposant des solutions de réfrigération et de chaleur décarbonées et performantes.
La mise en place de notre nouvelle organisation (7 régions et 2 nouvelles directions : la Direction commerciale et la Direction technique et de la performance opérationnelle) est désormais finalisée. Le plan stratégique Etoile du Nord pour les 4 prochaines années est en cours de déploiement, avec ses 33 projets lancés au dernier trimestre 2024.
Concernant les aspects sociaux, les engagements ont été poursuivis en 2024, notamment par la signature d’un accord handicap offrant des avantages concrets, et la poursuite du fonds social, qui sont autant de jalons qui illustrent l’engagement de l’entreprise à créer un environnement professionnel plus inclusif et favorable à l’épanouissement de chacun des collaborateurs.
Conscient de l’attente des salariés en matière de revalorisation salariale, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité se concentrer sur les leviers permettant d’améliorer le pouvoir d’achat.
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, au cours desquelles chacune des organisations syndicales a présenté ses attentes et revendications, la Direction et les Délégués Syndicaux ont abouti le 7 janvier 2025 au présent accord. Cet accord vise à inscrire AXIMA Réfrigération dans la durée pour conforter sa place de référent dans les métiers du froid.
Le présent accord s’applique aux salariés relevant de la convention collective SNEFCCA et de celle de la Métallurgie sauf indication particulière.
Rémunération
Compte tenu du contexte économique et des enjeux de fidélisation, un budget de
revalorisation salariale 2024 de 3 % sera constitué comme suit :
Une
augmentation collective de 2.33 % , dans le cadre de la mise en place progressive d’un 13ème mois sur trois exercices en application de l’accord relatif aux modalités de mise en place progressive d’un 13ème mois au sein d’AXIMA Réfrigération du 12 mai 2023.
Les salariés dont les contrats de travail prévoyaient déjà le versement d’un treizième mois bénéficieront d’une augmentation générale de 2.33%.
Un budget
d’augmentations individuelles de 0.67 %, selon les modalités précisées ci-dessous.
de mesures collectives répondant à des enjeux sociétaux.
Le budget d’augmentations individuelles de 0.67 % est composé comme suit :
Un
budget de 0,45 % de la masse des salaires consacré aux mesures individuelles, hors changement de CSP, et hors respect des minimas conventionnels.
Pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, il est acté pour 2025 en cas de bénéfice d’une augmentation individuelle, d’un versement sur la paie de mars 2025 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Cette enveloppe de revalorisation salariale individuelle intègre les augmentations individuelles et le respect des principes d’égalité salariale.
Aussi, une attention particulière sera portée en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et concernant les salariés titulaires d’un mandat représentatif. Dans ce cadre, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Un
budget de 0,22 % consacré aux mesures de fidélisation (promotion et rétention) tout au long de l’année 2025.
Ces mesures décidées en cours d’année seront appliquées au 1er jour du mois au cours duquel la décision sera prise, sans effet rétroactif. L’enveloppe de fidélisation propre aux promotions et au traitement de populations ciblées pourra être utilisée tout au long de l’année et fera par ailleurs l’objet d’un suivi spécifique.
Concernant les promotions, il est précisé que les changements de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie socio-professionnelle seront intégrés dans l’enveloppe négociée.
Les changements de catégorie socio-professionnelle (ouvrier vers ETAM ou ETAM vers cadre) ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.
La Direction s’engage par ailleurs à mettre en œuvre une mesure spécifique concernant l’égalité professionnelle dans le cadre de la NAO 2026.
Congés supplémentaires / jours de repos
Deux journées de repos seront octroyées pour le personnel non-cadre Indirect et les alternants. Un jour sera automatiquement dédié à la journée de solidarité. Le second jour sera à poser de façon à favoriser les ponts et ainsi permettre une organisation optimale du planning en agence.
En cas d’entrée en cours d’année (après que la journée de solidarité ait été effectuée, soit après le lundi de Pentecôte), l’attribution de ces journées sera proratisée. Seul 1 jour de RTT sera donc octroyé.
Il est par ailleurs rappelé que les salariés ETAM/bureau qui le souhaitent peuvent organiser individuellement leur temps de travail de manière à effectuer leurs 37,5h hebdomadaires sur 4,5 jours. La demi-journée ainsi attribuée devra être prise en accord avec les responsables d’agence ou de service et doit toujours tenir compte des impératifs de l’entreprise. Alternativement il leur est également possible d’organiser leur temps de travail de manière à effectuer leurs heures sur 4 jours et obtenir une journée de récupération toutes les 2 semaines.
En application du calcul légal, il sera attribué 8 jours de repos aux salariés en forfait annuel en jours pour l’année 2025. Les deux jours flottants sont maintenus pour tous les collaborateurs hors Alsace/Moselle. Ils seront crédités le mois suivant les jours fériés locaux, soit en mai (à prendre avant la fin de période des CP fixée au 31/05/2025) et janvier (à prendre avant la fin de période des CP fixée au 31/05/2026).
Modalités de prise des congés payés
Rappel de la règle : le congé principal se prend entre le 1er juin et le 31 octobre avec obligation de poser au minimum 2 semaines consécutives sur la période.
Pour les collaborateurs qui souhaitent poser
3 semaines consécutives ou plus, il sera nécessaire d’en faire la demande 3 mois à l’avance afin d’optimiser l’organisation des agences et services. Réponse sera apportée dans les meilleurs délais en tenant compte de l’équité de l’octroi des congés au sein des équipes.
Il est demandé au personnel de production, en collaboration avec l’encadrement, d’organiser la prise de congé payé de sorte à ce qu’au plus 30% du service soit parti en congé en même temps de manière à assurer une continuité de service.
Journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte sera notre journée de solidarité. Ce jour sera chômé en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Titres repas
La valeur du chèque déjeuner est
revalorisée à 12€ la part employeur est toujours de 60% de la valeur du chèque.
Cette mesure prend effet au 1er février 2025.
Frais de repas
Le montant des petits déplacements (repas) des techniciens est
revalorisé à 16€.
Grand déplacement
Le forfait grand déplacement est
revalorisé à 95 €.
Il est rappelé que si l’indemnité de grand déplacement devait ne pas être suffisante, les frais seront remboursés sur frais réels.
Astreintes
La prime d’astreinte pour une semaine complète est
maintenue à 300€ répartie comme suit :
Du lundi au vendredi : 34 €
Le samedi : 60 €
Le dimanche et jour férié : 70 €
Indemnité Kilométrique Vélo
La Direction et les organisations syndicales souhaitent reconduire le principe du versement d’une indemnité kilométrique vélo, afin de continuer à accompagner l’évolution des comportements des salariés (pratique régulière d’une activité physique, démarche éco-citoyenne) et favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile – lieu de travail. Cette indemnité est
revalorisée à 25 € nets par mois.
Cette indemnité pourra être accordée aux salariés bénéficiant d’un véhicule de service dès lors que ledit véhicule reste stationné à l’agence chaque soir.
Prise en charge des abonnements de transport en commun
Afin de favoriser l’utilisation des transports en commun,
l’entreprise prend en charge 75% du prix des abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple).
La prise en charge s’effectue sur la base d’un tarif de 2ème classe et du trajet le plus court.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas éligibles.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Engagements sociaux et sociétaux
Examen Cardio Vasculaire
Il est rappelé que les maladies cardio-vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En moyenne, 150 000 accidents cardio-vasculaire (AVC) sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes.
Dans ce cadre et en réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85 % se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’engage à
lancer, à titre expérimental et pour 2025, un plan de prévention de santé avec un focus cardio vasculaire qui sera présenté au CSE avant la fin du premier semestre 2025.
Afin de toucher l’ensemble des salariés concernés, quel que soit leur sexe, leur catégorie socio-professionnelle et leur lieu d’affectation professionnel, la réalisation du bilan de santé sera réalisée via un réseau national de centres de soins partenaire.
Programme EQUILIBRE
Les parties signataires rappellent que le programme EQUILIBRE est un programme de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail.
Il regroupe différents dispositifs :
Moodwork : il s’agit d’une plateforme d’accompagnement permettant aux salariés d’améliorer leur bien-être, de limiter le stress et de prévenir le burnout ;
Formation à la prévention des risques psychosociaux (RPS) : « Prendre soin : QVT ». Les objectifs de ce module en e-learning ouvert à tous sont les suivants : repérer les signes de difficultés ; agir à son niveau ou alerter ; Identifier les ressources dans l’entreprise.
Cette formation existe également sous un format « causerie » s’adressant à l’ensemble de nos salariés sans outil informatique.
Mise à disposition d’une
boite à outils dédiée à la prévention des risques psychosociaux et rappelant le rôle des différents acteurs de la prévention (Manager, RH, élus, professionnels de santé…)
PsyFrance : ligne d’écoute externe gratuite. Ce numéro d’assistance anonyme, confidentiel, ouvert 7 jours sur 7 et 24h/24, est accessible à tous les employés et aux membres de leur famille immédiate. Ce service est géré par un cabinet externe et indépendant.
Psyfrance permet d’obtenir du soutien au quotidien en dehors de l’entreprise et de bénéficier d’une aide à la gestion des situations d’urgence.
Intéressement et Participation
Un accord d’intéressement AXIMA Réfrigération a été signé le 6 juin 2024 pour les exercices 2024-2025-2026.
Un accord de participation, en vigueur depuis 2008, permet une redistribution des bénéfices d’AXIMA Réfrigération à ses salariés. Les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont réparties entre tous les salariés éligibles proportionnellement aux salaires perçus. Une Réserve Spéciale de Participation devrait être dégagée au titre des résultats 2024.
Epargne salariale
Afin de poursuivre l’accompagnement d’une démarche volontaire de se constituer une épargne salariale, les parties rappellent les mesures d’abondements issues des accords négociés en 2022 :
PEG (Plan d’Epargne Groupe) : abondement de 200% dans la limite de 600€ par an, soit 600€ offerts par l’entreprise pour 300€ épargnés sur le fonds EQUANS en actions Bouygues.
PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif) : abondement de 100% dans la limite de 150€ par an, soit 150€ offerts par l’entreprise pour 150€ épargnés.
Tenant compte des préoccupations syndicales, la Direction s’engage à effectuer
un effort supplémentaire en matière d’épargne salariale contribuant à la rémunération globale des salariés.
Ainsi, il est convenu
d’augmenter l’abondement des versements volontaires des salariés sur le FCPE PEE Bouygues Activités Services.
A compter du 1er janvier 2025 et sous réserve d’un résultat opérationnel courant (ROCA) des activités 2024 supérieur à 3 % (périmètre Equans Groupe), l’abondement est porté à 840 € maximum par salarié et par an.
Cette mesure concerne les seuls versements suivants :
des versements volontaires du salarié affectés sur le FCPE Bouygues ;
des sommes attribuées au salarié au titre de l’intéressement affectées sur décision expresse du Participant sur le FCPE Bouygues.
Il est également convenu d’
augmenter l’abondement des versements des salariés sur le PERCOL BOUYGUES. A compter du 1er janvier 2025, l’abondement est de 100% dans la limite de 230€ par an.
La Direction s’engage par ailleurs à porter le montant maximal de l’abondement des sommes versées sur le PERCOL à 300€ en 2026.
Prise en charge de l’augmentation du coût des cotisations complémentaire santé
Afin de neutraliser les effets de l’indexation de +11.5% des cotisations frais de santé du régime de base (hors option), AXIMA Réfrigération s’engage à augmenter sa participation aux cotisations.
Montée en compétences des collaborateurs
Le développement des compétences des collaborateurs est un axe stratégique majeur qui permet de répondre à l’un des enjeux d’AXIMA Réfrigération : ancrer l’humain au cœur de des priorités. L’ambition est de développer une organisation apprenante par une politique de formation répondant aux besoins des métiers, aux attentes business et aux enjeux humains de développement et de fidélisation.
En 2025, deux projets formations font partis des projets du plan stratégique d’AXIMA Réfrigération : l’excellence managériale et la digitalisation pour tous. Il s’agira également de proposer un parcours de formation pour les populations cadres qui n’ont pas de management et d’encourager le recours à la digitalisation.
Aujourd’hui toutes les catégories ont un accès à la formation digitales via ELA, CrossKnowledge ou Gamelearn.
En parallèle la société a beaucoup investi à travers son organisme de formation dans le projet de formation NH3. Cette formation immersive en container reproduit les conditions réelles d’exposition au fluide pour développer les bons réflexes. Deux containers sont disponibles dès à présent à Montauban de Bretagne et Aubagne. Ce nouveau programme s’ajoute aux programmes phares Ilico2 et Pass’Froid.
Enfin la Direction insiste sur le fait qu’il est indispensable que les modules e-learning concernant l’Ethique, la cybersécurité et la santé sécurité soient suivis par toutes les personnes de la société ayant un accès internet.
Mesures en faveur du tutorat
AXIMA Réfrigération accueille et accompagne dans leur formation plus de 200 alternants chaque année.
En préambule, il est souligné qu’il est impératif que les tuteurs soient formés afin de les préparer à leur mission de tutorat.
Ces
formations ont vocation à permettre aux tuteurs/maître d’apprentissage :
d’appréhender leur rôle et leurs missions notamment sur l’exigence de la sécurité ;
d’organiser et de planifier le parcours d’intégration et de formation des alternants ;
d’évaluer les acquis et performances avec les jeunes et les centres de formation ;
de faciliter la transmission des savoir-faire et savoir-être.
Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite maintenir la prime de tutorat qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs.
Cette prime annuelle est fixée à
300 € bruts pour chaque tuteur quel que soit le nombre d’alternants suivis. Elle sera versée à condition que le tuteur ait suivi la formation tuteur.
Médaille du travail
Afin de valoriser l’ancienneté acquise au sein de l’entreprise, Axima Réfrigération versera une prime pour les salariés récipiendaires de la médaille du travail à hauteur de
30€ par année d’ancienneté dans l’entreprise.
Métallurgie
La prime de vacances est maintenue à
110€ pour les salariés rattachés à la convention collective de la Métallurgie.
Tarifs préférentiels pour les salariés de l’entreprise
AXIMA Réfrigération s’engage à faire bénéficier aux collaborateurs des prix référencés chez nos fournisseurs. Une note du 26 juin 2024 en précise les conditions.
Budget ASC du CSE
Le budget des Activités Sociales et Culturelle des CSE est maintenu à
0,65% de la masse salariale d’AXIMA Réfrigération telle que définie à l’article L. 2312-83 du code du travail.
Agenda social 2025
La Direction et les organisations syndicales souhaitent engager courant 2025 une discussion sur les thèmes suivants :
Temps de travail
La Direction souhaite remettre à plat les accords temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise afin de pouvoir s’adapter aux évolutions du marché, aux besoins des clients mais également aux attentes des collaborateurs.
Droit syndical
Dans la continuité de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein des entités françaises du Groupe Equans France signé le 05/09/2024, la Direction et les organisations syndicales représentatives poursuivront les discussions sur l’exercice du droit syndical au sein d’AXIMA Réfrigération.
Déconnexion
Les parties rappellent l’importance pour chaque collaborateur de bénéficier de son droit à la déconnexion. Aussi l’accord en vigueur prenant fin le 15/06/2025, une nouvelle négociations sera engagée sur cette thématique.
GEPP
La Direction souhaite ouvrir des discussions sur la gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP), et une démarche proactive de gestion des compétences des salariés pour répondre aux attentes du marché du travail.
Garantie du maintien des réunions de NAO annuelles
Malgré la possibilité légale de réaliser les NAO
tous les 4 ans, la société s’engage à poursuivre ces échanges tous les ans afin de maintenir un dialogue social ouvert et efficace.
Suivi de l’accord
Afin de suivre l’application du présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en place une commission de suivi. La commission de suivi est composée des délégués syndicaux centraux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, chacun pouvant être accompagné par une personne appartenant au personnel de l’entreprise, et de deux représentants de la Direction. Cette commission se réunira au cours du mois de juin 2025.
Formalité de dépôt et de publicité
La Direction des Ressources Humaines de la société AXIMA Réfrigération notifiera sans délai le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
