AXIMA REFRIGERATION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44026717700028

• NAO 2026 (T06726066314)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Avenant n°3 a l'accord du 13 décembre 2019 instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T06725065956)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'Axima Réfrigération France (T06725065622)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T06725064713)
  Début : 15/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais médicaux (T06725064310)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Avenant n°2 à l’accord instituant système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T06725064311)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Avenant n°1 a l'accord NAO 2025 (T06725063458)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• NAO 2025 (T06725063357)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif au schéma des instances représentatives du personnel au sein d'Axima Réfrigération France (T06724061416)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• NAO 2024 (T06724061001)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif aux modalités de mise en place progressive d'un 13ème mois au sein d'ARF (T06723012845)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire (T06723012553)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• NAO 2023 (T06723011913)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Avenant n°1 à l'accord de Compte Epargne temps (T06722010651)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T06722010652)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T06722009268)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord Négociation Annuelle 2021 (T06721006795)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord négociation annuelle 2020 (T06720004527)
  Début : 05/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire. (T06719004151)
  Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif aux modalités d'utilisation des messageries professionnelles pour les communications syndicales (T06719003728)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord favorisant la solidarité dans l'entreprise par le don de jours de repos (T06719002856)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif au télétravail (T06723060508)
  Début : 01/02/2024 Fin : 30/01/2028
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Avenant n°1 a l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais médicaux du 23 décembre 2010 (T06724062476)
  Début : 18/04/2024 Fin : 17/04/2027
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord en faveur de l’insertion, du développement de l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap au sein d’Axima Réfrigération France (T06724061592)
  Début : 18/04/2024 Fin : 17/04/2027
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'Axima Réfrigération (T06723060157)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• ACCORD DECONNEXION - Axima Réfrigération France (T06722010156)
  Début : 15/06/2022 Fin : 15/06/2025
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des IRP au sein d'Axima Réfrigération (T06723013196)
  Début : 27/06/2023 Fin : 28/06/2024
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE, AU CONGE DE MOBILITE ET A LA MOBILITE INTRAGROUPE AU SEIN DU SERVICE TRAVAUX FROID INDUSTRIEL DE STRASBOURG DE LA SOCIETE AXIMA REFRIGERATION (T06723012021)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif au télétravail (T06721006777)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T06719003635)
  Début : 05/09/2019 Fin : 04/09/2023
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord Négociation Annuelle 2019 (T06719002131)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T06719002865)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT DE LA SOCIETE AXIMA REFRIGERATION FRANCE (A06718006035)
  Début : 11/12/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE