Axima Réfrigération France – 6 rue de l’Atome – 67800 Bischheim – France – T +33 3 88 19 19 00
Axima Réfrigération France SAS au capital de 8 925 012 € - RCS Strasbourg 440 267 177 – Siège Social : 6 rue de l’Atome – B.P. 9 – FR 67801 Bischheim Cedex
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026AXIMA Réfrigération France
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société AXIMA Réfrigération France (ARF), SAS
Dont le siège social est situé 6 rue de l’Atome 67800 BISCHHEIM Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro TI 440 267 177 Représentée par , agissant en qualité de Président
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFTC
Le syndicat CGT
D’autre part.
En préambule, il est rappelé que la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, a fait l’objet de 4 réunions entre la Direction d’AXIMA Réfrigération et les organisations syndicales représentatives, les 27 novembre 2025, 9 décembre 2025, 16 décembre 2025 et 13 janvier 2026.
Les éléments présentés sur la base desquelles les négociations ont eu lieu ont porté sur l’ensemble des thèmes obligatoires :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ;
Les éléments annexes (Déplacements, Titres Repas,…)
Les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Pour fixer le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, un certain nombre de facteurs sont à prendre en considération :
La Direction a rappelé le contexte économique global et les résultats d’AXIMA Réfrigération. AXIMA Réfrigération clôture l’année 2025 avec un chiffre d’affaires de 444.4 M° d’euros et un ROCA à 3.06%. Après un premier semestre marqué par un manque d’activités travaux, nous avons su rebondir avec force. Le second semestre a été synonyme d’une nette accélération et de résultats remarquables. Cette performance est le fruit de l’engagement de tous. Nos résultats 2025 sont donc en ligne avec nos objectifs annuels. Par ailleurs, certains projets stratégiques connaissent des avancées majeures.
AXIMA Réfrigération est une entreprise référente du froid commercial et industriel. Ce domaine est en forte évolution. Les contraintes réglementaires, les attentes des clients qui cherchent à réduire leurs couts et leur empreinte carbone nous obligent à accélérer la transition de nos métiers. Nous devons y répondre en s’engageant sur de la performance énergétique, et en proposant des solutions de réfrigération et de chaleur décarbonées et performantes.
Concernant les aspects sociaux, les engagements ont été poursuivis en 2025, notamment par le renouvellement de l’accord relatif à la déconnexion, la signature d’un accord 13ème mois offrant de nouvelles modalités de versement, la poursuite du fonds social, et la mise en place du comité de solidarité qui sont autant de jalons qui illustrent l’engagement de l’entreprise à créer un environnement professionnel favorable à l’épanouissement de chacun des collaborateurs.
Conscients de l’attente des salariés en matière de revalorisation salariale, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité se concentrer sur les leviers permettant d’améliorer le pouvoir d’achat.
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, au cours desquelles chacune des organisations syndicales a présenté ses attentes et revendications, la Direction et les Délégués Syndicaux ont abouti le 13 janvier 2026 au présent accord. Cet accord vise à inscrire AXIMA Réfrigération dans la durée pour conforter sa place de référent dans les métiers du froid.
Rémunération
Compte tenu du contexte économique et des enjeux de fidélisation, le budget de revalorisation salariale d’Axima Réfrigération sera de
1.8%, constitué comme suit :
Un
budget d’augmentations individuelles de 1.2 % de la masse des salaires mensuels bruts de base de l’effectif permanent (présents du 01/01/2025 au 31/12/2025) consacré aux mesures individuelles (hors changement de CSP),
Cette enveloppe de revalorisation salariale individuelle, applicable au
1er mars 2026, intègre les augmentations individuelles et le respect des principes d’égalité salariale. Dans ce cadre, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.
Afin de répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, il est convenu, à titre exceptionnel pour l’année 2026, de prévoir une compensation partielle de l’absence de rétroactivité de l’augmentation individuelle. En conséquence, la Direction s’engage à verser, sur la paie du mois de mars, en complément de l’augmentation individuelle attribuée, une somme équivalente au montant de l’augmentation mensuelle octroyée.
La Direction et les organisations syndicales signataires rappellent d’une part, que les décisions liées aux augmentations ou non-augmentation s’inscrivent dans la continuité de l’entretien annuel et d’autre part, l’importance d’expliciter les motivations d’une non-augmentation. Ainsi, chaque décision de non-augmentation doit faire l’objet d’un entretien managérial ayant pour vocation d’expliciter les motivations de cette décision.
Par ailleurs, afin de satisfaire à la demande des partenaires sociaux, il a été convenu d’appliquer la garantie d’évolution des salaires prévue par les dispositions de la Loi Rebsamen aux délégués syndicaux et représentants syndicaux au CSE.
Un budget de
0.1% consacré à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette enveloppe % sera gérée à la maille régionale. Outre la réduction des écarts de rémunération, il conviendra de prendre en compte l’équité dans les métiers exercés.
Un budget de
0.1% consacré au rattrapage des minimums conventionnels lorsque que les évolutions décidées au sein de la branche seront connues.
Un budget de
0.4 % consacré aux mesures de fidélisation tout au long de l’année 2026, sans effet rétroactif. Ce budget fera l’objet d’un suivi spécifique.
Concernant les promotions, il convient de préciser que les éléments suivants sont intégrés dans l’enveloppe négociée :
changement de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie socio-professionnelle ;
évolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d’année et justifiant une revalorisation salariale.
Les changements de catégorie socio-professionnelle ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.
Congés supplémentaires / jours de repos
Trois journées de repos seront octroyées pour le personnel non-cadre du bureau et les alternants. Un jour sera automatiquement dédié à la journée de solidarité. Le deux autres jours seront à poser de façon à favoriser les ponts et ainsi permettre une organisation optimale du planning en agence.
En cas d’entrée en cours d’année (après que la journée de solidarité ait été effectuée, soit après le lundi de Pentecôte), l’attribution de ces journées sera proratisée.
Il est par ailleurs rappelé que les salariés non cadres de bureau qui le souhaitent peuvent organiser individuellement leur temps de travail de manière à effectuer leurs 37,5h hebdomadaires sur 4,5 jours. La demi-journée ainsi attribuée devra être prise en accord avec les responsables d’agence ou de service et doit toujours tenir compte des impératifs de l’entreprise. Alternativement il leur est également possible d’organiser leur temps de travail de manière à effectuer leurs heures sur 4 jours et obtenir une journée de récupération toutes les 2 semaines.
En application du calcul légal, il sera attribué
9 jours de repos aux salariés en forfait annuel en jours pour l’année 2026.
Les deux jours flottants sont maintenus pour tous les collaborateurs hors Alsace/Moselle. Ils seront crédités le mois suivant les jours fériés locaux, soit en mai (à prendre avant la fin de période des CP fixée au 31/05/2026) et janvier (à prendre avant la fin de période des CP fixée au 31/05/2027).
Modalités de prise des congés payés
Rappel de la règle : le congé principal se prend entre le 1er juin et le 31 octobre avec obligation de poser au minimum 2 semaines consécutives sur la période.
Pour les collaborateurs qui souhaitent poser
3 semaines consécutives ou plus, il sera nécessaire d’en faire la demande 3 mois à l’avance afin d’optimiser l’organisation des agences et services. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais en tenant compte de l’équité de l’octroi des congés au sein des équipes.
Il est demandé au personnel de production, en collaboration avec l’encadrement, d’organiser la prise de congé payé de sorte à ce qu’au plus 30% du service soit parti en congé en même temps de manière à assurer une continuité de service.
Journée de solidarité
La Direction rappelle qu’un jour de congé payé supplémentaire (« RTT ») du personnel non-cadre et un jour de repos pour les cadres bénéficiant d’une convention de forfait jours, est consacré à l’accomplissement de la journée de solidarité instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Pour l’exercice 2026, la journée de solidarité sera positionnée par principe le lundi de Pentecôte, soit le 25 mai 2026.
Titres repas
La valeur du chèque déjeuner est
maintenue à 12€ la part employeur est toujours de 60% de la valeur du chèque.
Frais de repas
Le montant des petits déplacements (repas) des techniciens est
revalorisé à 17€.
Cette mesure prend effet à compter du 1er mars 2026.
Grand déplacement
Le forfait grand déplacement est
revalorisé à hauteur du plafond du barème URSSAF 2026, à savoir 99.60€.
Il est rappelé que si l’indemnité de grand déplacement devait ne pas être suffisante, les frais seront remboursés sur frais réels. Cette mesure prend effet à compter du 1er mars 2026.
Astreintes
La prime d’astreinte pour une semaine complète est
maintenue à 300€ répartie comme suit :
Du lundi au vendredi : 34 €
Le samedi : 60 €
Le dimanche et jour férié : 70 €
Indemnité Kilométrique Vélo
La Direction et les organisations syndicales souhaitent reconduire le principe du versement d’une indemnité kilométrique vélo, afin de continuer à accompagner l’évolution des comportements des salariés (pratique régulière d’une activité physique, démarche éco-citoyenne) et favoriser l’usage du vélo pour les déplacements domicile – lieu de travail. Cette indemnité est
maintenue à 25 € nets par mois.
Cette indemnité pourra être accordée aux salariés bénéficiant d’un véhicule de service dès lors que ledit véhicule reste stationné à l’agence chaque soir.
Prise en charge des abonnements de transport en commun
Afin de favoriser l’utilisation des transports en commun,
l’entreprise prend en charge 75% du prix des abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple).
La prise en charge s’effectue sur la base d’un tarif de 2ème classe et du trajet le plus court.
Seules les cartes d’abonnement sont prises en charge, qu’elles soient annuelles, mensuelles ou hebdomadaires. Les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas éligibles.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Mise en place du tickets CESU pour le personnel de bureau (non-cadres et cadres sans scorecards)
La Direction souhaite mettre en place l’attribution de CESU (chèque emploi service universel)
pour l’année 2026 uniquement au bénéfice du personnel non-cadres de bureau et cadres sans scorecards. Cette mesure a pour objectif d’accorder un pouvoir d’achat supplémentaire au collaborateurs qui ne bénéficient pas des revalorisations prévues aux articles 6 et 7 du présent accord.
Les CESU seront délivrés au cours du mois de juin 2026. Le montant de ces chèques est fixé à
180€ net, dont un cofinancement du salarié à hauteur de 18€.
Les CESU permettent de financer des services à la personne, tels que la garde d’enfant, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, l’entretien de la maison, petits travaux de jardinage ou bricolage. Un webinaire sera organisé par le prestataire afin d’expliquer le dispositif aux personnes bénéficiaires (activation des CESU, utilisation, gestion).
Engagements sociaux et sociétaux
Bilan santé
Il est rappelé que les maladies cardio-vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En moyenne, 150 000 accidents cardio-vasculaire (AVC) sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes.
Dans ce cadre et en réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85 % se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’engage à poursuivre en 2026 le plan de prévention santé lancé en 2025.
Ainsi, pour 2026, Equans France s’engage à proposer
500 bilans, pris en charge par l’employeur, qui seront réalisés par le réseau national de centres de soins partenaire.
Plateforme droits et santé
Plaçant la santé des salariés au cœur de ses priorités, l’entreprise a développé depuis plusieurs années des politiques santé sécurité et ressources humaines volontaristes et ambitieuses.
Dans ce cadre, il est reconnu que de nombreuses actions ont déjà été mises en œuvre afin d’assurer la protection de la santé, renforcer le bien-être au travail ainsi que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des collaborateurs.
Les partenaires sociaux, pleinement engagés, contribuent activement à la définition et à la mise en œuvre de ces mesures. Ce dialogue social constructif a permis la conclusion de nombreux accords collectifs (égalité professionnelle, handicap, déconnexion, …) dans une démarche continue d’amélioration des conditions de travail.
Partant du constat de l’existence de
nombreux dispositifs en matière de santé et de prévention des risques psychosociaux, les parties souhaitent désormais renforcer la lisibilité et l’accessibilité de ces droits en développant une communication plus large sur les outils existants.
Les parties conviennent de mettre à la disposition des collaborateurs en 2026 une plat
eforme interne Equans France permettant à chaque collaborateur et/ou ses ayants droits et en fonction de son besoin, de l’orienter vers les acteurs de santé ou dispositifs les plus pertinents (médecine du travail, comité de solidarité, psychologues, outils liés au bien-être et à l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle…).
Journée solidaire Fondation Equans
La Direction rappelle qu’un dispositif de mécénat de compétence est mis en place depuis 2024 au périmètre d’Equans. Les collaborateurs peuvent ainsi s’impliquer en tant que bénévole dans un projet financé par la Fondation Equans.
A titre expérimental, pour l’année 2026, la Direction s’engage à encourager le
mécénat de compétences des collaborateurs d’Equans France au profit d’associations d’intérêt général, dans le cadre d’un projet « 1 000 jours de solidarité EQUANS France ».
Enfin, il est rappelé que, dans le cadre de la Fondation Equans, tout collaborateur peut proposer et participer à un projet de mécénat sous réserve que ce dernier poursuive un objectif de lutte contre la précarité pour :
déployer les transitions énergétiques, industrielles et digitales (travaux d’amélioration, audits énergétiques, …) ;
soutenir la formation des populations éloignées de l’emploi aux métiers de l'énergie et des services.
Programme EQUILIBRE
Les parties signataires rappellent que le programme EQUILIBRE est un programme de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail.
Il regroupe différents dispositifs :
Moodwork : il s’agit d’une plateforme d’accompagnement permettant aux salariés d’améliorer leur bien-être, de limiter le stress et de prévenir le burnout ;
formation à la
prévention des risques psychosociaux (RPS) : « Prendre soin : QVT ». Les objectifs de ce module en e-learning ouvert à tous sont les suivants : repérer les signes de difficultés ; agir à son niveau ou alerter ; Identifier les ressources dans l’entreprise.
Cette formation existe également sous un format «
causerie » s’adressant à l’ensemble de nos salariés sans outil informatique.
mise à disposition d’une
boite à outils dédiée à la prévention des risques psychosociaux et rappelant le rôle des différents acteurs de la prévention (Manager, RH, élus, professionnels de santé…)
PsyFrance : ligne d’écoute externe gratuite. Ce numéro d’assistance anonyme, confidentiel, ouvert 7 jours sur 7 et 24h/24, est accessible à tous les employés et aux membres de leur famille immédiate. Ce service est géré par un cabinet externe et indépendant.
Psyfrance permet d’obtenir du soutien au quotidien en dehors de l’entreprise et de bénéficier d’une aide à la gestion des situations d’urgence.
Plateforme d’accompagnement à la retraite
Equans considère l’accompagnement de la retraite de ses salariés comme une part importante de son socle social.
Ainsi, la Direction s’engage à mettre en œuvre pour l'ensemble des salariés de 45 ans et plus, en lien avec un partenaire externe, un dispositif d’information et d'accompagnement au départ en retraite dès le premier trimestre 2026.
Cette plateforme permettra notamment
de trouver de l’information fiable, pédagogique et complète sur le fonctionnement des régimes de retraite ;
au collaborateur de simuler, de façon simple, sa date de retraite à taux plein ainsi que le montant associé et d’effectuer de multiples simulations (rachat de trimestre, anomalies Relevé individuel, majorations enfants …) ;
de donner de l’information qualifiée, en lien avec l’actualité en fonction de son profil (âge, sexe, situation…) ;
de promouvoir les actions et dispositifs internes au Groupe, à Equans et à AXIMA Réfrigération ;
de proposer des services de qualité pour accompagner les collaborateurs dans leurs démarches.
Intéressement et Participation
Un accord d’intéressement AXIMA Réfrigération a été signé le 6 juin 2024 pour les exercices 2024-2025-2026.
Un accord de participation, en vigueur depuis 2008, permet une redistribution des bénéfices d’AXIMA Réfrigération à ses salariés. Les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont réparties entre tous les salariés éligibles proportionnellement aux salaires perçus. Une Réserve Spéciale de Participation devrait être dégagée au titre des résultats 2025, sous réserve de l’approbation des comptes
Epargne salariale
La Direction rappelle qu’un accord relatif au
Plan d’épargne EQUANS a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au périmètre France d’Equans le 7 juillet 2022.
Cet accord permet aux salariés d’AXIMA Réfrigération de se constituer une épargne salariale tout en bénéficiant d’un abondement. Ledit abondement est porté de 840 € à
1 000 € maximum par salarié et par an, selon les dispositions de l’avenant n°4 du 16 décembre 2025 à l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe au sein du Groupe Equans France du 7 juillet 2022.
Les parties rappellent que cet abondement, applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2026, ne concerne que les seuls versements suivants :
des versements volontaires du salarié affectés sur le FCPE Bouygues ;
des sommes attribuées au salarié au titre de l’intéressement affectées sur décision expresse du participant sur le FCPE Bouygues.
La Direction rappelle l’adhésion d’AXIMA Réfrigération au
PERCOL Bouygues (accord du 18 novembre 2022), afin d’accompagner les salariés dans leur démarche volontaire de se constituer un complément de retraite ;
Ainsi, il a été convenu, à effet du 1er janvier 2025 (avenant n°1 du 27 février 2025), de porter l’abondement à 100 % des versements volontaires jusqu’à
300 € (soit 300 € maximum d’abondement par salarié et par an).
Montée en compétences des collaborateurs
Dans un contexte d’accélération des transformations digitales, numériques et industrielles, Axima Réfrigération renforce son engagement pour la formation et le développement des compétences.
Les enjeux 2026/2028 seront multiples :
accompagner l’évolution professionnelle des collaborateurs, fidéliser les talents
soutenir la stratégie ARF, viser l’excellence managériale et technique
anticiper les attentes clients
poursuivre l’adaptation aux évolutions techniques, technologiques et réglementaires en préparant l’ensemble des techniciens à la nouvelle réglementation FGas, dont les évolutions imposent une montée en compétence renforcée afin de garantir la conformité, la sécurité des interventions et la maîtrise des nouveaux enjeux environnementaux.
C’est dans cette perspective que l’Institut Formation Froid, organisme de formation d’ARF, intensifie ses actions pour se préparer à former et recycler l’ensemble de nos techniciens ainsi que tous les collaborateurs du Groupe concernés. Cette démarche garantit le maintien d’un haut niveau d’expertise et la qualité de nos interventions auprès de nos clients.
La période 20262028 sera marquée par une accélération de la transformation digitale, une montée en puissance des compétences managériales, techniques et commerciales, et une volonté affirmée de faire de la formation un pilier stratégique de la performance collective. Axima Réfrigération s’engage à garantir à chaque collaborateur des opportunités annuelles de se former, d’évoluer et de contribuer activement au succès du Groupe.
Mesures en faveur du tutorat
AXIMA Réfrigération accueille et accompagne dans leur formation plus de 200 alternants chaque année.
En préambule, il est souligné qu’il est impératif que les tuteurs soient formés afin de les préparer à leur mission de tutorat.
Ces
formations ont vocation à permettre aux tuteurs/maître d’apprentissage :
d’appréhender leur rôle et leurs missions notamment sur l’exigence de la sécurité ;
d’organiser et de planifier le parcours d’intégration et de formation des alternants ;
d’évaluer les acquis et performances avec les jeunes et les centres de formation ;
de faciliter la transmission des savoir-faire et savoir-être.
Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite maintenir la prime de tutorat qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs.
Cette prime annuelle est fixée à
300 € bruts pour chaque tuteur quel que soit le nombre d’alternants suivis. Elle sera versée à condition que le tuteur ait suivi la formation tuteur.
Médaille du travail
Afin de valoriser l’ancienneté acquise au sein de l’entreprise, Axima Réfrigération versera une prime pour les salariés récipiendaires de la médaille du travail à hauteur de
30€ par année d’ancienneté dans l’entreprise.
Tarifs préférentiels pour les salariés de l’entreprise
AXIMA Réfrigération s’engage à faire bénéficier aux collaborateurs des prix référencés chez nos fournisseurs. Une note du 26 juin 2024 en précise les conditions.
La Direction rappelle également que dans le cadre de contrats négociés par le Groupe Equans France, les collaborateurs peuvent bénéficier, à titre personnel, de tarifs avantageux sur des produits ou prestations.
Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services:
L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France suivant : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs.
Budget ASC du CSE
Le budget des Activités Sociales et Culturelle des CSE est maintenu à
0,65% de la masse salariale d’AXIMA Réfrigération telle que définie à l’article L. 2312-83 du code du travail.
Agenda social 2026
Temps de travail
La Direction souhaite remettre à plat les accords temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise afin de pouvoir s’adapter aux évolutions du marché, aux besoins des clients mais également aux attentes des collaborateurs.
GEPP / Salariés expérimentés
La Direction souhaite poursuivre les discussions engagées en 2025 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP), et une démarche proactive de gestion des compétences des salariés pour répondre aux attentes du marché du travail.
Egalité professionnelle
L’accord relatif à l’égalité professionnelle du 01/09/2023 arrivant à échéance au 31 aout 2026, les parties conviennent d’engager des négociations sur ce thème et réaffirment que le principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.
Garantie du maintien des réunions de NAO annuelles
Malgré la possibilité légale de réaliser les NAO
tous les 4 ans, la société s’engage à poursuivre ces échanges tous les ans afin de maintenir un dialogue social ouvert et efficace.
Suivi de l’accord
Afin de suivre l’application du présent accord, les parties signataires conviennent de mettre en place une commission de suivi. La commission de suivi est composée des délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, et de deux représentants de la Direction. Cette commission se réunira au cours du mois de juin 2026.
Formalité de dépôt et de publicité
La Direction des Ressources Humaines de la société AXIMA Réfrigération notifiera sans délai le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
