Axima Réfrigération France – 6 rue de l’Atome – 67800 Bischheim – France – T +33 3 88 19 19 00
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AVENANT n° 1 à L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025AXIMA Réfrigération France
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société AXIMA Réfrigération France (ARF), SAS
Dont le siège est situé 6 rue de l’Atome 67800 BISCHHEIM Représentée par , agissant en qualité de Président
D’une part,
ET :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFTC
Le syndicat CGT
D’autre part.
Il est conclu le présent avenant, étant précisé que les organisations syndicales signataires satisfont aux conditions de majorité requises par le Code du Travail, pour la validité des accords d’entreprise.
Préambule
En date du 13 janvier 2025 les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la Directionde la Société AXIMA Réfrigération France ont négocié et conclu un accord d’entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025.
Il est apparu que les articles 14 et 21 de l’accord susmentionné devait être précisé, aussi, les parties sont convenues de la rédaction suivante :
Prise en charge de l’augmentation du coût des cotisations complémentaire santé
Afin d’atténuer les effets de l’indexation tarifaire de +11,50 % demandée par l’assureur, AXIMA Réfrigération s’engage à augmenter sa participation aux cotisations du régime de frais de santé. Cette augmentation a pour objet de neutraliser intégralement l’impact de l’indexation pour les salariés affiliés au régime de base obligatoire et qui s’acquittent d’une structure de cotisation « Isolé », que ce soit au titre du régime local ou du régime général (hors augmentation du PMSS).
Cette mesure est strictement limitée à la neutralisation de l’augmentation des cotisations pour les structures de cotisation « Isolé » du régime de base obligatoire. Elle ne s’étend pas à la part des cotisations finançant les régimes à adhésion facultative, à savoir les structures de cotisation « Famille » (régime local, régime général ou régime mixte), ni aux options complémentaires facultatives, qui demeurent intégralement à la charge des salariés concernés.
La présente disposition vise à définir les modalités d’ajustement de la participation de l’employeur pour l’année 2025 uniquement. Elle ne constitue pas un engagement à couvrir tout ou partie des hausses tarifaires futures ou des ajustements réglementaires susceptibles d’intervenir au-delà de cette période.
Agenda social 2025
Temps de travail
La Direction souhaite remettre à plat les accords temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise afin de pouvoir s’adapter aux évolutions du marché, aux besoins des clients mais également aux attentes des collaborateurs.
Droit syndical
Dans la continuité de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein des entités françaises du Groupe Equans France signé le 05/09/2024, la Direction et les organisations syndicales représentatives poursuivront les discussions sur l’exercice du droit syndical au sein d’AXIMA Réfrigération.
Déconnexion
Les parties rappellent l’importance pour chaque collaborateur de bénéficier de son droit à la déconnexion. Aussi l’accord en vigueur prenant fin le 15/06/2025, une nouvelle négociations sera engagée sur cette thématique.
GEPP
La Direction souhaite ouvrir des discussions sur la gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP), et une démarche proactive de gestion des compétences des salariés pour répondre aux attentes du marché du travail.
Les autres dispositions de l’accord du 13 janvier 2025 demeurent inchangées.
Formalité de dépôt et de publicité
La Direction des Ressources Humaines de la société AXIMA Réfrigération notifiera sans délai le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
