Avenant n°4 à l’accord relatif à l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail
au sein de la société Axione du 1er juin 2006
Conformément aux dispositions des articles L. 2232-12 et L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif (ci-après dénommé l’ « Accord » ou « Avenant » ou « accord ») est conclu :
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Axione SAS, dont le siège social est situé 152, avenue Pierre Brossolette - 92240 Malakoff, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué d’Axione et en sa qualité de représentant dûment habilité,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
F3C
CFDT branche des télécommunications située au 47, Avenue Simon Bolivar, 75019 Paris représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;
Union
CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;
Syndicat National
FO Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité Délégué syndical
D’autre part. Ci-après ensemble définies les «
Parties »
PREAMBULE
L’opération de rachat des activités Equans par Bouygues a entrainé la cession des activités Energies et Services par Bouygues Construction à Equans. De ce fait, les services supports centralisés qui étaient opérés par des centre de ressources partagés (CRP) au sein ByCN ne peuvent plus l’être pour le compte d’Axione.
Ainsi, dans le cadre de l’autonomisation des certains services dits supports et afin d’améliorer des pratiques et des outils correspondant davantage aux usages et à la réalité de l’activité d’Axione, l’entreprise a pour projet de changer de logiciel SIRH à compter de début d’année 2025.
Ce changement de logiciel SIRH s’inscrit dans le cadre d’un projet plus global dit Impulse lequel implique notamment le changement de divers outils, plus adaptés, permettant à Axione d’être plus autonome et efficace dans son quotidien.
La mise en place d’outils propres à Axione et fonctionnant de manière autonome implique des ajustements de certaines dispositions conventionnelles existantes qui étaient intimement connectées aux outils qui s’imposaient à Axione.
Cet avenant reprend uniquement les articles modifiés. Les autres dispositions des avenants successifs de l’accord ARTT non mentionnées dans le présent avenant demeurent inchangées.
En conséquence, les stipulations du présent accord viennent se substituer entièrement aux dispositions ayant le même objet ou le même effet des usages, accords typiques, engagements unilatéraux, accords et avenants conclus antérieurement ainsi que plus généralement tout élément du statut collectif, quel qu’en soit le fondement.
ARTICLE 1 – PERIODE ANNUELLE DE REFERENCE DU TEMPS DE TRAVAIL
La période annuelle de référence du temps de travail des collaborateurs soumis à un décompte horaire et ceux soumis à une convention annuelle de forfait en jours était du 16 janvier N au 15 janvier N+1.
Par la présente, les Parties conviennent que la période annuelle de référence, à compter du 1er janvier 2025, sera du 1er janvier au 31 décembre de l’année N pour une période de 12 mois consécutifs en cohérence avec l’année civile.
Pour simple information, les Parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2025 les périodes de pointage seront en conséquence basées sur le mois civil antérieur à la période de paie (M-1).
A la demande des Organisations Syndicales, la Direction portera une attention toute particulière à la communication aux collaborateurs relative à l’entrée en vigueur de cet avenant et de ses effets.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
3.1 - Entrée en vigueur et durée
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2025 (dès le déploiement du nouvel outil paie).
3.2 - Révision et dénonciation
Le présent Avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision ou être dénoncé de la part des Parties conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt par les dispositions applicables.
3.3 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’Axione.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la DREETS et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.
Fait à Malakoff, le 2 octobre 2024, En 5 exemplaires.
Pour AXIONE
XXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué d’Axione
Pour les organisations syndicales
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail F3C CFDT
XXXXXXXXXXXXXX
Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues
XXXXXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière Groupe Bouygues
