----------de la Société BRL Espaces Naturels (BRLEN)
Le présent avenant est conclu
ENTRE :
La
Société BRL Espaces Naturels, sise 1105, avenue Pierre Mendès-France – BP 94 001 Nîmes Cedex 5, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 391 484 755,
d'une part,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes :
Syndicat Autonome,
Syndicat CFDT,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord d’entreprise sur la rémunération et le temps de travail de la société BRL Espaces Naturels a été signé le 15 décembre 2023 pour une entrée en vigueur qui est intervenue le 01er janvier 2025. Après une année d’application de l’accord, en application de l’article 8.4 qui prévoit d’assurer un suivi de l’accord, les parties se sont réunies le 17 février 2026 pour discuter de l’application de l’article 7 concernant les MG supplémentaires attribués aux conducteurs de véhicules. L’analyse de cette mesure conduit à proposer des modifications sur les mesures initialement conclues dans l’article 7 de l’accord pour en simplifier le suivi et l’application. Ainsi le budget global affecté à cette mesure n’est pas modifié mais la notion de zone géographique disparaîtra au profit d’un forfait. Par ailleurs, les parties souhaitent préciser une formulation qui prête à confusion, relative au seuil d’application des majorations pour heures supplémentaires.
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
de modifier l’article 7 de l’accord initial concernant l’application des MG supplémentaires aux conducteurs de véhicules.
De revoir la rédaction de l’article 3.1.1 de l’accord initial afin que les congés payés d’ancienneté ne soient pas déduits de la cible annuelle de temps travaillé pour le calcul des majorations d’heures supplémentaires.
ARTICLE 2 – Déplacements, frais professionnels et MG
L’Article 7 – DEPLACEMENTS, FRAIS PROFESSIONNELS et MG de l’accord initial, pour ses paragraphes relatifs aux cas particuliers de conduite de véhicules d’entreprise, est modifié comme suit : « Cas particuliers des salariés en charge de la conduite du véhicule léger d’entreprise : Dans chaque équipe, le salarié en charge de la conduite du véhicule percevra en sus des MG prévus ci-avant une indemnité de :
Quelle que soit la distance du chantier :
0,75 MG
Ce salarié sera en charge de l’entretien régulier et de la propreté du véhicule et des vérifications usuelles. Le paiement des indemnités correspondantes sera soumis à validation du manager à chaque fin de semaine après vérification de l’état du véhicule. Cas particuliers des salariés en charge de la conduite de poids-lourds : Dans chaque équipe, le salarié en charge de la conduite du véhicule percevra en sus des MG prévus ci-avant une indemnité de :
Quelle que soit la distance du chantier :
2 MG
Ce salarié sera en charge de l’entretien régulier et de la propreté du véhicule et des vérifications usuelles. Le paiement des indemnités correspondantes sera soumis à validation du manager à chaque fin de semaine après vérification de l’état du véhicule. La valeur de MG applicable est la dernière connue en vigueur lors de l’établissement du bulletin de paie. » Les autres dispositions de l’article 7 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – Heures supplémentaires
Dans l’aticle 3.1.6.1 de l’accord initial, la phrase : « Seules les heures de travail effectif réalisées au-delà du seuil annuel prévu à l’article 3.1.1 du présent accord constituent des heures supplémentaires. » Est remplacée par : « Seules les heures de travail effectif réalisées au-delà de 1607 heures constituent des heures supplémentaires. »
ARTICLE 4 – Date de prise d’effet
Le présent avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur la rémunération et le temps de travail de BRL Espaces Naturels prendra effet le 1er mai 2026.
ARTICLE 5 – Dispositions antérieures
Toutes les clauses de l’accord initial, non expressément contredites par le présent avenant, restent intégralement applicables.
ARTICLE 6 – Dépôt et publicité
Cet avenant sera déposé en version électronique auprès de la DREETS compétente sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords ». Un exemplaire sera également déposé au Conseil de prud'hommes de Nîmes. Le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail. Les éventuels avenants ultérieurs de révision de l’accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. Le présent avenant s’exerce sans préjudice des dispositions supplétives du Code du travail, pour ce qui concerne les dispositions non prévues par l’accord, sauf si elles sont expressément contraires audit accord. Il est rédigé en nombre d’originaux suffisant pour remise à chacune des parties signataires contre accusé de réception. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et notamment sur l’intranet.
A Nîmes, le ……………………..2026, En 4 exemplaires originaux.
