Conformément à l'article 40 de la Convention Collective, la durée collective du travail et sa programmation font l'objet chaque année d'une négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales. Il est établi, à la suite de la réunion de négociation avec les Organisations Syndicales en date du 21 mars, le présent protocole d’accord relatif aux jours de fermeture pour l’année 2019.
Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties
A – La Direction :
Pour l’année 2019, la Direction propose la répartition suivante :
365 jours calendaires répartis en :
104 jours de repos hebdomadaires
13 jours de repos avec fermeture, dont 10 jours fériés (01/01/2019, 22/04/2019, 01/05/2019, 08/05/2019, 30/05/2019, 10/06/2019, 15/08/2019, 01/11/2019, 11/11/2019 et 25/12/2019) et 3 jours de fermeture entreprise fixés les 31/05/2019, 15/07/2019 et 16/08/2019
26 jours ouvrés de congés payés
19 jours RTT
Soit une durée collective du travail répartie sur 203 jours de travail sur l'année de 7 heures 67 centièmes ou 40,6 semaines de 38 heures 35 centièmes.
B – Les Organisations Syndicales :
La Délégation syndicale de la CFDT et la Délégation syndicale de la CGT expriment leur accord sur les jours proposés par la Direction.
Article 2 – Dépôt
Le présent protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.
