Conformément à l'article 40 de la Convention Collective, la durée collective du travail et sa programmation font l'objet chaque année d'une négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales. Il est établi, à la suite de la réunion de négociation avec les Organisations Syndicales en date du 09 février 2024, le présent protocole d’accord relatif aux jours de fermeture pour l’année 2025.
Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties
A – La Direction :
Pour l’année 2025, la Direction propose la répartition suivante :
365 jours calendaires répartis en :
104 jours de repos hebdomadaires,
13 jours de repos avec fermeture, dont 10 jours fériés (01/01/2025, 21/04/2025, 01/05/2025, 08/05/2025, 29/05/2025, 09/06/2025, 14/07/2025, 15/08/2025, 11/11/2025 et 25/12/2025) et 3 jours de fermeture entreprise fixés les 30/05/2025, 10/11/2025 et 26/12/2025,
26 jours ouvrés de congés payés,
19 jours RTT.
Soit une durée collective du travail répartie sur 203 jours de travail sur l'année de 7 heures 67 centièmes ou 40,6 semaines de 38 heures 35 centièmes.
B – Les Organisations Syndicales :
La Délégation syndicale de la CFDT et la Délégation syndicale de la CGT expriment leur accord sur les jours proposés par la Direction.
Article 2 – Dépôt
Le présent protocole d’accord sera déposé de façon dématérialisée à l’adresse suivante : https://accords-depot.travail.gouv.fr et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.
