AVENANT DE REVISION A L’ SET TYPEDOC "CD" CDaccord SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET HOMMES – Societe babcock wanson ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société BABCOCK WANSON Société par Actions Simplifiée, RCS Agen 817.389.877 ayant son Siège social à Nérac (47600) 7, Boul. Alfred Parent – N° URSSAF 727 652 420 126 - représentée Madame, Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et :
Les organisations syndicales de les salarié(es) représentatives :
le syndicat CFDT représenté par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical central,
le syndicat CGT représenté par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical central,
le syndicat UNSA représenté par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical central,
d'autre part.
PRÉAMBULE
Un accord sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 28/12/2023, en application de l’ensemble des obligations légales en vigueur et pour traduire l’importance accordée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales. Dans le cadre de son contrôle de conformité, l’inspection du travail par courriel en date du 06 février 2024, nous a demandé de nous mettre en conformité sur la périodicité de celui-ci. En effet, selon l’article L. 2242-11 du Code du travail, la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle doit être annuelle et si le choix de la durée se porte sur 4 ans, c’est un accord de méthode qui doit être établi. Dans ce cadre, le présent avenant modifie l’article 8 sur sa durée et le porte à une année. Les autres articles de l’accord signé le28/12/23 sont inchangés.
ARTICLE 8 : Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et est applicable à compter du 1er janvier 2024. Les parties signataires conviennent de se réunir dans les 3 mois précédant le terme du présent accord afin d’en étudier son éventuel renouvellement et celui des dispositions qu’il contient.
ARTICLE 10 : Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Envoi d’un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes Agen
Il sera remis à l'ensemble des organisations syndicales de l'entreprise et mis en ligne sur l’intranet de la Société BABCOCK WANSON pour une accessibilité à l’ensemble des salarié(es). Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant sera affiché dans la société. Fait en 4 exemplaires à Nérac, le 04 mars 2024
