L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 29 septembre 2020 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
Application de l'accord Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
Baccarat SA, au capital de 20.767.825€, code NAF : 2313Z, dont le siège social est situé 20 rue des cristalleries 54120 Baccarat, représentée par, Directrice des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée «
la Société»
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Baccarat SA, suivantes :
Le syndicat C.F.E.-C.G.C.,
Le syndicat C.F.T.C.,
Le syndicat C.G.T.,
Ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales »,
D'autre part,
Ci-après dénommées conjointement «
Les Parties »
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et des mesures gouvernementales, il a été conclu le présent avenant prolongeant l’activité partielle de longue durée.
ARTICLE 1 – PROLONGATION
L’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), signé le 29 septembre 2020 arrive à son terme le 31 mars 2021. Celui-ci est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Les autres éléments de l’accord sont inchangés.
La durée du présent avenant pourra être à nouveau prolongée par avenant selon la situation.
ARTICLE 2 – FORMALITE DE DEPOTS
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires.
A l'issue de la procédure de signature, il sera notifié par la Partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord
L’avenant sera déposé par voie dématérialisée, sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément positions légales.
Fait à Baccarat, le 23 mars 2021, en 4 exemplaires originaux.
La Directrice des Ressources Humaines GroupeC.F.E.-C.G-C. Le Délégué Syndical
