DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE BAGATELLE
ENTRE :
La Société
BAGATELLE, Société par Actions Simplifiées au capital de 3.132.220,00 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 784 062 713, située à RANG DU FLIERS, dont la Gérante, la Société RIDE HOLDING, est représentée par xxx, lui-même représenté ici par délégation par xxx, Directeur d’Exploitation.
D’une part
ET :
L’organisation syndicale
C.G.T. représentée par xxx, Délégué Syndical.
L’organisation syndicale
C.F.D.T. représentée par xxx, Délégué Syndical.
D’autre part
PREAMBULE
A l’initiative de la Société BAGATELLE, les négociations annuelles ont été ouvertes le 12 janvier 2024 sur les thèmes suivants :
L’évolution de l’emploi
Les salaires effectifs, l’égalité professionnelle
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle
Les participants à la négociation du présent accord sont les suivants :
Pour la Direction
Directeur d’Exploitation
Responsable Administratif et Financier
Pour les salariés
Gestionnaire RH et paie
Délégué Syndical C.G.T.
Délégué Syndical C.F.D.T.
Les parties ont entamé des négociations et se sont rencontrées lors des deux réunions qui se sont tenues le 15 janvier 2024 et le 17 janvier 2024. Au terme de ces différentes réunions, elles se sont accordées le 23 janvier 2024 sur les points suivants :
L’augmentation de rémunération en 2024 comprend :
Une augmentation générale s’élevant à 2%
Une augmentation individuelle entre 0 et 5%
Le montant du versement complémentaire de l’employeur aux Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise Bagatelle pour l’année civile 2023 sera reconduit en 2024.
En signant cet accord, la Direction de la Société BAGATELLE, représentée par xxx souhaite répondre à des préoccupations récurrentes des salariés, et ce, malgré un contexte économique général particulièrement difficile.
ARTICLE 1 : Versement complémentaire de l’employeur aux Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise Bagatelle pour l’année civile 2024
En réponse aux revendications syndicales, la Direction a accepté de verser un complément au versement des Œuvres Sociales au Comité d’Entreprise Bagatelle en novembre 2023 pour un montant de 2 700€ (deux mille sept cents euros). Ce versement est reconduit pour la somme de 2 700€ (deux mille sept cents euros). Elle sera versée en novembre 2024.
Ce versement complémentaire n’est valable que pour l’année civile 2024
ARTICLE 2 : Entrée en Vigueur et Modification de l’Accord
Le présent accord entrera en application à compter du 1er Janvier 2024.
Il pourra être complété ou modifié par voie d’avenant.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
ARTICLE 3 : Rappel des critères d’attribution de la Prime Transport et modification du montant.
La prime de transport est attribuée selon les critères suivants :
Pour tout salarié ayant 6 mois d’ancienneté et 700 heures de travail effectif au 30 juin de l’année N ;
Indemnisation calculée en fonction du kilométrage effectué annuellement pour le trajet domicile – travail et selon le même barème que la prise en charge de carburant en note de frais, dans la limite de :
200€ de 1 à 25 km par jour aller-retour (trajet le plus court)
250€ au-delà de 26km par jour aller-retour (trajet le plus court)
ARTICLE 4 : Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais à ARRAS.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE SUR MER.
Un exemplaire sera affiché dans l’Entreprise.
Fait à RANG DU FLIERS en six exemplaires originaux le 23 janvier 2024.
