RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1/ La Banque Chaabi Du Maroc, Société Anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé 49, avenue Kléber, 75116 PARIS, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la BCDM »,
D’UNE PART,
ET
2/ Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du travail ayant chacun la qualité de délégué(e) syndical(e) :
Madame XXX, en qualité de Déléguée Syndicale UNSA,
Madame XXX, en qualité de Déléguée Syndicale FO,
Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical CFTC,
Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical CFDT,
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis les 30 mai, 27 juin, 11 juillet, 23 juillet et 30 juillet afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-13, et suivants du code du travail. Les discussions dans le cadre de cette négociation annuelle obligatoire ont pris en compte le contexte économique auquel est confrontée la XXX.
Les parties ont conclu un accord.
ARTICLE 1 : LES SALAIRES
Les mesures arrêtées sont les suivantes :
Revalorisation des indemnités de fonction à hauteur de :
100,00€ bruts pour les Chefs d’Agences ;
50,00 € bruts pour les Responsables de POP ;
80,00 € bruts pour les Chefs de Département ;
50,00 € bruts pour les Directeurs Adjoints et Directeurs.
Attribution d’une enveloppe de 30k€ pour l’étude de cas individuels qui se sont manifestés à la suite de la NAO 2023 ;
Régularisation des collaborateurs du réseau par rapport à la grille salariale ;
Revalorisation de la valeur faciale des Tickets Restaurant à 12,00€ avec une prise en charge patronale à hauteur de 6,50€ (54,17%) ;
Augmentation de la part patronale des frais de transports à 60%.
ARTICLE 2 : LA REMUNERATION VARIABLE
La rémunération variable a fait l’objet de discussion entre la Présidence et les Délégués Syndicaux qui ont notamment sollicité :
Possibilité de déplafonnement à 200% de la prime de rendement ;
Revue à la hausse du montant des primes de rendement et des primes annuelles ;
Passage en prime annuelle pour les chefs de département ;
Mise en place des primes pour les collaborateurs assurant l’intérim d’un chef d’agence et pour les collaborateurs assurant les renforts.
Ces propositions n’ont pas été retenues par la Présidence dans le cadre de la NAO 2024 et seront abordées lors d’une réunion prochaine hors NAO.
ARTICLE 3 : DROIT A LA DECONNEXION
Il a été convenu avec les Délégués Syndicaux d’entamer rapidement des négociations sur ce thème.
ARTICLE 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
Il a été convenu avec les Délégués Syndicaux d’entamer rapidement des négociations sur ce thème.
ARTICLE 5 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Il a été convenu avec les Délégués Syndicaux d’entamer rapidement des négociations sur ce thème.
ARTICLE 6 : HANDICAP
Il a été convenu avec les Délégués Syndicaux d’entamer rapidement des négociations sur ce thème.
ARTICLE 7 : PUBLICITE
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et envoyé en courrier recommandé au secrétariat Greffe des Conseils des Prud’hommes compétents, accompagnés des documents nécessaires à l’enregistrement. Après relecture du procès-verbal d’accord, les Délégués syndicaux présents n’ont émis aucune remarque.
