AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2010
SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
La Direction Générale de la Banque LAYDERNIER
Représentée par, Directeur des Ressources Humaines
D’une part ;
Et les Organisations Syndicales ci-après
. La C.F.D.T., représentée par
. Le S.N.B., représenté par D’autre part ;
Article I – MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DU CHAPITTRE II – DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE
CHAPITRE II – DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE
Article 1 – Modalités d’accès au serveur de vote
Chaque électeur recevra avant le premier tour des élections un code d’identification personnel généré de manière aléatoire par le « prestataire fournisseur », ainsi qu’un mot de passe.
Seul le « prestataire fournisseur » aura connaissance de ce code secret et de ce mot de passe, lesquels resteraient par ailleurs inchangés dans l’hypothèse où un second tour de scrutin devait être organisé. L’authentification de l’électeur sera ainsi assurée par un serveur dédié après saisie par l’utilisateur du code identifiant et du mot de passe. Toute personne non reconnue n’aura pas accès aux pages du serveur de vote.
Chaque saisie de code confidentiel et de mot de passe vaut ainsi signature de la liste d’émargement dès réception du vote.
A l’aide de ce code, l’électeur pourra donc voter en toute confidentialité en se connectant sur le site sécurisé d’élections créé pour l’occasion par le « prestataire fournisseur ».
Une fois connecté l’électeur se verra présenter les bulletins de vote correspondants selon son collège et son établissement. Au total, l’électeur, sauf cas particulier, sera amené à procéder à deux votes distincts.
L’ensemble des organisations syndicales et la Direction pourront, à tout moment, au moyen d’un code secret interroger un compteur donnant avec précision le nombre de votants pour chacune des élections en vertu de l’article L.57-1 du Code électoral.
Article II- Durée, révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet dès sa signature.
Le présent avenant sera déposé selon les modalités en vigueur à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Haute-Savoie (D.I.R.E.C.C.T.E) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy.
Chaque Organisation Syndicale recevra un exemplaire du présent avenant.
