BANQUE LAYDERNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32552038500015

• ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (T07421004647)
  Début : 07/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE LAYDERNIER

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la Banque Laydernier du 29 mai 2019 (T07420002265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N_3 100% SANTE (T07419002146)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS AU PERSONNEL DE LA BANQUE LAYDERNIER DU 08/07/2016 (T07419001427)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT VISANT A MODIFIER LE REGIME DES CONGES PAYES A LA BANQUE LAYDERNIER (T07419001438)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS (T07419001441)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 12/02/2010 sur le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T07419001381)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07419000854)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA BANQUE LAYDERNIER (T07419001439)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD TELETRAVAIL FONCTIONS SUPPORT BANQUE LAYDERNIER (T07422005033)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL DANS LE RESEAU (T07422005035)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (T07421004364)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE AU SEIN DU GROUPE CREDIT DU NORD (T07421004084)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T07420002358)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AUX COLLABORATEURS DE LA BANQUE LAYDERNIER AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T07420002360)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION A LA BANQUE LAYDERNIER PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07420002806)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T07419001026)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD N2 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL (T07419001027)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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