BANQUE NEUFLIZE OBC, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383.507.453 euros
RCS PARIS 552 003 261
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.324.048 euros
RCS PARIS 410 204 390
NEUFLIZE VIE, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à conseil d’administration au capital de 23.994.928 euros.
RCS PARIS 377 678 917
ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch, 3 avenue Hoche – 75008 Paris.
RCS PARIS 850 479 718
Représentées par ……………………………………... agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et …………………………………………………… agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales, dûment mandatés par chacune des sociétés composant à ce jour l’UES du Groupe Neuflize OBC et par ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch.
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat Parisien C.F.T.C. des Banques et Établissements Financiers
Représenté par :
Le Syndicat National de la Banque et du Crédit, S.N.B., affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.,
Représenté par :
Délégués syndicaux de l’UES du Groupe Neuflize OBC
D’autre part.
Après avoir rappelé que :
L’accord, signé le 04/04/2016, sur l’UES du Groupe Neuflize OBC entérinait la composition de ladite UES, à savoir :
BANQUE NEUFLIZE OBC, pour l’ensemble de ses établissements
NEUFLIZE VIE
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS
ABN AMRO ADVISORS
et prévoyait expressément, dans son article 1er, son application, non seulement aux sociétés signataires, mais également aux sociétés créées ou à créer qui, du fait de la complémentarité de leurs activités avec les sociétés parties à l'UES, de l'existence de services communs, de la communauté de leurs dirigeants et d'un même actionnariat répondraient aux critères ayant conduit à constituer ladite UES.
Le 4/10/2019, la société ABN AMRO ADVISORS a été intégrée au sein de la société ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS. Cette intégration étant intervenue par Transmission Universelle de Patrimoine (TUP).
Le 02/10/2020, ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch, succursale du groupe ABN AMRO à Paris, a été créée afin de pouvoir, conformément à la réglementation, héberger des activités de Marchés préalablement exercées au sein de la Banque Neuflize OBC.
Il est donc convenu :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant a pour unique objet d’intégrer au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC la succursale française d’ABN AMRO BANK N.V., dénommée ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch et immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 850 479 718.
Cette dernière répondant aux critères ayant conduit à constituer ladite UES.
ARTICLE 2 :
Le présent avenant prendra effet à la date de signature du présent avenant. Il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires selon les mêmes modalités que l’accord auquel il se rapporte.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Dès sa signature, le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures. Une version papier sera adressée à la DREETS, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris le 24/03/2022, en 8 exemplaires
Pour la Banque Neuflize OBC
Pour Neuflize Vie
Pour ABN AMRO Investment Solutions
Pour ABN AMRO Bank N.V. Paris Branch Pour le Syndicat Parisien C.F.T.C. des Banques et Établissements Financiers
Pour le Syndicat National de la banque et du crédit S.N.B. affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.
