BANQUE NEUFLIZE OBC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55200326100161

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE DU 15/12/2017 DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07523053806)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07523053810)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07523053812)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• 1ER AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC SIGNE LE 2/07/2021 (T07523053816)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07522041376)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07521037905)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07521033921)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07521033957)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07521029305)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07520020973)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07519016322)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07519008979)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DANS LE GROUPE NEUFLIZE OBC (T07518005777)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2017 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD (A07518030616)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REFONTE DES REGIMES DE PREVOYANCE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (A07518029902)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07521035954)
  Début : 30/09/2021 Fin : 17/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07520018153)
  Début : 18/12/2019 Fin : 17/12/2023
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07522048205)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (T07519016323)
  Début : 01/01/2999 Fin : 18/12/2019
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• Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de l'UES du Groupe Neuflize OBC (T07519008482)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/03/2019
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