ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 18/12/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC
Entre les entités :
BANQUE NEUFLIZE OBC, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383.507.453 euros
RCS PARIS 552 003 261
ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.324.048 euros
RCS PARIS 410 204 390
NEUFLIZE VIE, 3 avenue Hoche – 75008 Paris. Société anonyme à conseil d’administration au capital de 23.994.928 euros.
RCS PARIS 377 678 917 Représentant l’UES du Groupe Neuflize OBC,
Ci-après dénommées « le Groupe Neuflize OBC»
Représenté par Monsieur ………………. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et Monsieur ……………………. agissant en qualité de Responsables des Relations Sociales
D’une part,
Et les Organisations syndicales représentatives :
Le Syndicat Francilien C.F.T.C. des Banques et Établissements Financiers
Représenté par :
Le Syndicat Parisien C.F.D.T. des Banques et Sociétés Financières d’ile de France
Représenté par :
Le Syndicat National de la Banque et du Crédit, S.N.B., affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.,
Représenté par :
D’autre part.
Préambule :
Les mandats des Représentants du personnel du Groupe Neuflize OBC prendront fin le 31 décembre 2019. Compte tenu du calendrier des vacances scolaires 2019, et de la contrainte légale de mise en place du Comité Social et Economique au 01/01/2020, il est apparu difficile d’organiser des élections des Représentants du personnel au Comité Social et Economique, pour cette date.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Réduction des mandats
Les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de l’UES du Groupe Neuflize OBC prendront fin au 6 décembre 2019 si tous les sièges titulaires et suppléants au Comité Social et Economique sont pourvus au terme du 1er tour des élections professionnelles. Si un second tour est nécessaire, les mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de l’UES du Groupe Neuflize OBC prendront fin au 18 décembre 2019 au plus tard. Par voie de conséquence le mandat des Représentants du personnel désignés pour constituer le C.H.S.C.T. de l’UES du Groupe Neuflize OBC prendront également fin soit au 6 décembre 2019 soit, au plus tard, au 18 décembre 2019 au terme du second tour des élections professionnelles au Comité Social et Economique.
ARTICLE 2 : DEPOT
Dès sa signature, le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures. Une version papier sera adressée à la DIRECCTE, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. Un exemplaire original sera remis à chaque partie. Dès sa signature, une communication sera faite par mail à l’ensemble des collaborateurs, l’accord sera accessible via l’Intranet RH.
Fait à Paris, le 21/10/2019, en 8 exemplaires.
Pour l’UES du Groupe Neuflize OBC Pour le Syndicat C.F.D.T. des Banques & Sociétés Financières d’Ile de France
Pour le Syndicat Chrétien des Banques et Établissements financiers C.F.T.C. Pour le Syndicat National de la banque et du crédit S.N.B. affilié à la Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.
