ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE
L’UES BANQUE PALATINE
Entre :
La société Banque Palatine, Représentée par la Directrice des Ressources et Services,
La société Palatine Asset Management, Représentée par le Président du Directoire,
D'une part et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Banque Palatine, représentées par leurs délégués syndicaux nationaux,
D'autre part,
Il est convenu les dispositions suivantes.
Préambule
La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) a été instaurée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, complétée par le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013 et précisée par la circulaire DGT2014-1 du 18 mars 2014.
L'objet de cet accord est de définir l'accès, le contenu, l’architecture, la périodicité des mises à jour, les modalités d’accès, de fonctionnement, d'actualisation, d’organisation et d’exploitation de la BDES au sein de l’UES et ce conformément à l’article L.2312.21 du Code du Travail.
La direction réaffirme que la pratique du dialogue social et le bon fonctionnement de la représentation du personnel sont des facteurs d’équilibre des rapports sociaux au sein de l’entreprise et contribuent à son développement.
C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail au sein duquel toutes les organisations syndicales représentatives sont représentées s’est réuni les : 5 février, 15 février, 19 février, 5 mars, 9 avril, et 15 mai 2019, afin de définir les contours d’une BDES conventionnelle qui permette aux instances représentatives du personnel d’exercer utilement leurs compétences.
Les signataires du présent accord conviennent que l’esprit de la BDES doit à la fois répondre aux obligations d’information par rubrique fixées par le législateur, mais doit aussi être construite dans un souci de cohérence et de pertinence au regard de l’activité de l’entreprise.
Il est entendu entre les parties que les documents intégrés à la BDES pourront être révisés en fonction des évolutions réglementaires et des montées de version de l’outil.
Article 1 : Accès à la BDES
La BDES est constituée au niveau de l’UES Banque Palatine. Elle est accessible, informatiquement, au moyen d’une connexion sécurisée et en permanence, via un accès internet, aux membres du Comité économique et social, titulaires comme suppléants, aux délégués syndicaux, aux représentants syndicaux, aux invités permanents de la commission SSCT (sauf lors d’opération de maintenance ou d’évolutions majeures de l’outil) pour la durée du mandat donnant droit à cet accès.
Chaque utilisateur de la BDES bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe, qui ne saurait être communiqué à un tiers quel que soit son titre, son mandat ou son appartenance ou non à l’UES Banque Palatine.
Article 2 : Support de la BDES
Les données contenues dans la BDES sont tenues à disposition sur un support informatique. A ce jour, la BDES est hébergée par Alcuin. En cas d’évolutions, modifications de la base ou changement d’hébergeur, les parties se rencontreront pour en évaluer les impacts sur l’économie générale du présent accord. En cas d’impact sur l’économie générale de l’accord, les parties se rencontreront pour négocier un avenant.
Article 3 : Contenu de la BDES
3.1 Les parties rappellent qu’elles souhaitent, que soient présentes toutes les rubriques obligatoires conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (L.23123-21 du Code du Travail) qui indiquent que la BDES doit être organisée sur les thèmes suivants, à savoir :
Investissement social
Investissement matériel et immatériel
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
Les fonds propres
L’endettement
L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants
Les activités sociales et culturelles
La rémunération des financeurs
Les Flux financiers à destination de l’entreprise
3.2 Afin que les informations qui sont intégrées à la BDES restent lisibles et accessibles aussi bien pour les élus (et assimilés définis à l’article 1) ayant accès à la BDES que pour les personnes chargées de l’alimenter, les Parties ont estimé nécessaire de définir, l’architecture et le contenu de la BDES. Elles conviennent que la BDES de l’UES Palatine sera organisée selon les trois temps de consultation :
Consultation sur la politique sociale, conditions de travail et de l’emploi,
Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise,
Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Les informations visées dans l’annexe 1 seront intégrées dans la BDES selon cette architecture.
Il est précisé que cette architecture ne remet pas en cause les informations régulièrement communiquées au CSE (mensuelles ou trimestrielles). Ainsi le suivi mensuel des effectifs continuera à être transmis selon les mêmes modalités, il en est de même de l’information trimestrielle sur les résultats.
Les parties ont convenu que, sont publiés dans la BDES, sous leur forme actuelle, sous réserve d’éventuelles évolutions* des documents à adresser au niveau du Groupe ou des modifications réglementaires* :
Le Bilan social dans sa forme demandée par le groupe
Le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation entre les Hommes et les Femmes
Le bilan HSCT
Le document d’information relatif aux comportements Intéressement/participation/abondement
Le document d’information/consultation au titre de l’article L. 3212-17 sur la Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, étant précisé que les analyses prévues à l’article L.2323-8 1° bis du Code du travail sont intégrées dans ce document. Il est convenu que la grille de rémunération effectif permanent brut (modèle article 213 du bilan social modèle Palatine 2017 sera intégrée à ce document.
*Afin de garantir aux membres du CSE et aux délégués syndicaux un niveau d’informations pérenne des documents ci-dessus, les parties conviennent qu’elles se réuniront pour évaluer les conséquences des évolutions demandées au niveau du Groupe ou réglementaires et leurs éventuels impacts sur la BDES afin de décider de la négociation éventuelle d’un avenant à l’accord collectif pour garantir le même niveau de lisibilité des documents et d’information.
Article 4 : Champs d’application
Les parties conviennent que la base de données porte sur :
Deux années précédentes
L’année en cours
Conformément aux dispositions légales, les perspectives sur les 3 années suivantes sont communiquées sous forme de tendance et parfois sans objet, en raison de la difficulté d’établir des projections pertinentes. Il est rappelé que toute donnée prospective figurant dans la base de données constitue une simple projection de la situation de l’entreprise au regard d’un contexte économique apprécié à la date de communication des données. Elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction des paramètres économiques et ne sauraient être considérées comme constituant un engagement de la part de l’entreprise.
Article 5 : Actualisation des informations
La mise à jour de la BDES est effectuée selon la périodicité afférente à chacune des consultations. Ces informations doivent être transmises dans un délai raisonnable et au moins 7 jours avant la réunion de l’instance portant sur la présentation de l’objet de la consultation. Les porteurs d’un mandat tels que définis à l’article 1 recevront un message électronique les informant de chacune des mises à jour.
Il est précisé que les orientations stratégiques étant définies triennalement, la consultation sur ce sujet a toute sa pertinence selon le même calendrier. De fait conformément à l’article L2312-24, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, tous les 3 ans. Pour autant les parties sont convenues qu’il est important de renforcer l’information du CSE dans ce domaine afin de pour mieux anticiper et appréhender la situation de l’entreprise, ses évolutions, et les effets prévisionnels sur l’emploi et les compétences.
Il est donc précisé qu’indépendamment de la consultation triennale, il est mis à la disposition du CSE les informations suivantes lui permettant d’être informé semestriellement des effets de la stratégie sur l’emploi et les salariés :
Un état d’avancement sur l’application de la stratégie générale de l’entreprise et des différents projets et chantiers
Les impacts potentiels en termes d’emplois et ressources humaines :
L’évolution des métiers,
Les actions de développement professionnel
L’organisation du travail
Le recours à la sous-traitance, intérim, contrats temporaires
Les impacts en termes de besoins en recrutement, formation;
Les évolutions tendancielles de la pyramide des âges,
Il est rappelé qu’au même titre que la consultation sur l’emploi, ce point d’étape annuel au regard de son contenu revêt nécessairement un caractère confidentiel et afin de préserver les intérêts légitimes de l’entreprise, ne saurait faire l’objet d’une diffusion en externe. Il est précisé, conformément à l’article R. 2312-12 du Code du travail, que pour toute diffusion en interne, les informations qui revêtent un caractère confidentiel, seront expressément présentées comme telles par la Direction avec indication de la durée du caractère confidentiel.
En cas de situation exceptionnelle (telles que notamment projet de cession partielle d’actifs, d’opération de concentration, de fusion, de mutualisation de back-offices ou de fonctions support, etc…) de nature à modifier substantiellement la stratégie de l’Entreprise, le CSE sera informé et consulté sur les orientations stratégiques et la BDES actualisées.
Article 6 : Traitement des données
Les principes suivants doivent s’appliquer dès à présent et seront constants dans les évolutions à venir de la BDES :
La BDES est accessible informatiquement et en permanence,
La BDES permet l’export des données pour les profils « consultation »,
La BDES permet l’impression des données,
La BDES n’est accessible que pour les salariés définis dans l’article 1.
Il est convenu que le format des documents postés dans la BDES sera de nature à faciliter la recherche à l’intérieur du document.
Pour les indicateurs chiffrés contenus dans la BDES, le format pourra permettre une extraction en vue d’une analyse complémentaire dans le cadre des travaux relatifs aux consultations. Il est convenu entre les parties que l’export des données est conditionné à la production, par les représentants du personnel, des modalités de calcul utilisées, des définitions retenues pour produire ces analyses complémentaires. En effet la direction ne saurait s’engager à justifier des analyses ou données qu’elle ne produit pas, sans pour autant écarter toute discussion. Un système de type moteur de recherche ou filtre multicritère doit permettre de faciliter les recherches.
Article 7 : Entrée en vigueur, suivi et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Il est convenu que la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront, à la demande d’au moins une des parties, pour faire le point sur la mise en œuvre de cet accord, et décider, le cas échéant, d’engager une procédure de révision ou non dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Article 8 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Ile de France et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS. Il fera l’objet d’une publication en ligne dans une version anonyme conformément aux dispositions de l’article R 2231-1-1 du Code du travail.
Fait à Paris, le 21 novembre 2019
Pour la Banque PalatinePour Palatine Asset Management
Pour la C.G.T Pour le S.N.B Pour la C.F.D.T
ANNEXE 1 : Contenu des informations à transmettre dans le cadre des consultations récurrentes
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi
Investissement social :
Domaine : Evolution des effectifs
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Effectifs Effectif total au 31/12
BSG 1.1.2
Effectif permanent au 31/12
BSG 1.1.1
Répartition de l’effectif total au 31/12 par sexe Homme/Femme BSG 1.1.1.1
Répartition de l’effectif total au 31/12 par nationalité Français/Etrangers BSG 1.1.6
Effectifs par âge Moins de 25 ans 25 – 34 ans 35 – 44 ans 45 – 55 ans 55 – 59 ans 60 ans et plus BSG 1.1.4
Effectifs par ancienneté Moins d’1 an 1 – 4 ans 5 – 9 ans 10 – 19 ans 20 – 29 ans 30 ans et plus BSG 1.1.5
Effectifs par type de contrat CDD CDI Apprentissage Professionnalisation Intérim/temporaire BSG 1.1.1.2 BSG 1.1.1.1 BSG 1.1.3 BSG 1.1.3 BSG 1.1.9
Effectif mensuel moyen de l’année considérée par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.3
Nombre de femmes par classification D à Z BSG 1.1.1.1
Nombre d’hommes par classification D à Z BSG 1.1.1.1 Travailleurs extérieurs Nombre de salariés détachés accueillis
BSG 1.9.2
Nombre de salariés de l’entreprise détachés
BSG 1.9.1
Nombre moyen mensuel de salariés temporaires
BSG 1.2.3
Domaine : Evolution des emplois
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Embauches Nombre d’embauches en CDD Cadre/Technicien BSG 1.3.1
Nombre d’embauches en CDI Cadre/Technicien BSG 1.3.1
Nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans
BSG 1.3.1.3 Promotions Nombre de salariés femmes promues dans l’année dans une catégorie supérieure à technicien
RSC 2.A.3
Nombre de salariés hommes promus dans l’année dans une catégorie supérieure à technicien
RSC 2.A.3 Départs Nombre de décès Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Nombre de départ au cours de la période d’essai Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Nombre de démissions Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Nombre départs volontaires en retraite/préretraite Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Nombre de fins de CDD Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Nombre de licenciements pour motif économique (dont départ en retraite/préretraite) Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Nombre de licenciements pour d’autres causes Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Nombre de Mobilités Groupe Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Nombre de ruptures conventionnelles Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1
Total des départs Cadre/Technicien BSG 1.4.1.1 Travailleurs handicapés Nombre de travailleurs handicapés
BSG 1.7.1
Nombre de travailleurs handicapés à la suite d’accidents du travail
BSG 1.7.2
Nombre de recrutements de travailleurs handicapés
BSG 1.7.3
Domaine : Conditions de travail
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché
39H
Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés Cadre/Technicien BSG 4.1.3
Nombre de jours de congés annuels
BSG 4.1.6
Nombre de jours fériés payés
BSG 4.1.7
Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs Cadre/Technicien BSG 4.1.5
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur au titre du Code du travail Cadre/Technicien BSG 4.1.2
Nombre de salariés à temps partiel (moins de 50%) Cadre/Technicien BSG 4.1.4
Nombre de salariés à temps partiel (50 à 80%) Cadre/Technicien BSG 4.1.4
Nombre de salariés à temps partiel (plus de 80%) Cadre/Technicien BSG 4.1.4
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit Tout âge BSG 4.2.1
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit De plus de 50 ans BSG 4.2.1
Absentéisme
Nombre de journées d’absence Cadre/Technicien BSG 1.8.2
Nombre de journées d’absence pour maladie Cadre/Technicien BSG 1.8.2
Nombre de journées d’absence pour maternité Cadre/Technicien BSG 1.8.2
Nombre de journées d’absence pour accident de travail et de trajet, ou maladie professionnelle Cadre/Technicien BSG 1.8.2
Nombre de journées d’absence pour congés autorisés Cadre/Technicien BSG 1.8.2
Nombre de journée d’absences imputables à d’autres causes Cadre/Technicien BSG 1.8.2
Nombre d’heures annuelles théoriques travaillées Cadre/Technicien BSG 4.1.1 Accident de travail et de trajet Nombre d’accidents avec arrêt de travail Cadre/Technicien BSG 3.1.1
Nombre d’accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail
BSG 3.1.5
Nombre d’accidents de trajet parmi les accidents mortels
BSG 3.1.4
Nombre d’accidents du travail parmi les accidents mortels
BSG 3.1.4
Nombre d’accidents de travail avec arrêt x10(6) Cadre/Technicien BSG 3.1.1
Nombre d’accidents de travail dont ont été victimes les salariés d’entreprises extérieurs
BSG 3.1.6
Nombre de journées perdues Cadre/Technicien BSG 3.1.2
Nombre de journées perdues x10(3) Cadre/Technicien BSG 3.1.2
Nombre d’heures travaillées Cadre/Technicien BSG 4.1.1
Nombre d’incapacités permanentes notifiées à l’entreprise Français/Etrangers BSG 3.1.3
Taux de la cotisation ATMP versée à l’organisme de Sécurité sociale
BSG 3.1.7
Montant de la cotisation ATMP versée à l’organisme de Sécurité sociale
BSG 3.1.7
Taux de gravité des AT Cadre/Technicien BSG 3.1.2
Taux de fréquence des AT Cadre/Technicien BSG 3.1.1
Nombre d’accidents liés à des chutes avec dénivellation - code 02
BSG 3.2
Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves – code 32 à 40
BSG 3.2
Nombre d’accidents occasionnés par des machines – code 09 à 30
BSG 3.2
Nombre d’accidents occasionnées par des objets, masses, particules en mouvement accidentel – code 05
BSG 3.2
Nombre d’accidents (autres cas)
BSG 3.2 Maladies professionnelles Nombre de déclarations par l’employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
BSG 3.3
Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel
BSG 3.3
Nombre de maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale
BSG 3.3 Travailleurs inaptes Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail
BSG 4.7
Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude
BSG 4.7 Médecine du travail Nombre d’examens cliniques des travailleurs Non soumis/Soumis à surveillance médicale BSG 4.6.1
Nombre d’examens complémentaires Non soumis/Soumis à surveillance médicale BSG 4.6.2
Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et l’intervention en milieu de travail
BSG 4.6.3 Dépenses en matière de sécurité et d’amélioration des conditions de travail Effectif formé à la sécurité
BSG 3.5.1
Montant des dépenses en matière de sécurité réalisées dans l’entreprise
BSG 3.5.2
Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail
BSG 4.5
Domaine : Formation professionnelle
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
Publics concernés Nombre de femmes stagiaires Cadre/Technicien RSC 3.C
Nombre d’hommes stagiaires Cadre/Technicien RSC 3.C
Nombre d’heures de stage non rémunérées des femmes Cadre/Technicien BSG 5.1.4.2
Nombre d’heures de stage rémunérées des femmes Cadre/Technicien BSG 5.1.4.1
Nombre d’heures de stage non rémunérées des hommes Cadre/Technicien BSG 5.1.4.2
Nombre d’heures de stage rémunérées des hommes Cadre/Technicien BSG 5.1.4.1
Nombre de salariés auxquels un congé de formation a été refusé
BSG 5.2
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de formation Rémunéré/Non rémunéré BSG 5.2 Investissements Montant consacré à la formation continue En application de C° Formation interne Organismes agréés Trésor Fonds assurance formation BSG 5.1.2
Montant total consacré à la formation continue
BSG 5.1.2
Pourcentage de la masse salariale affectée à la formation continue
BSG 5.1.1
Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes :
Conditions générales d’emploi :
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Effectifs Nombre de femmes en CDD par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.1.2
Nombre de femmes en CDI par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.1.1
Nombre d’hommes en CDD par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.1.2
Nombre d’hommes en CDI par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.1.1 Durée et organisation du travail Nombre de salariés en horaires variables Homme/Femme RSC 1.B.6
Nombre de salariés en temps complet Homme/Femme RSC 1.B
Nombre de salariés à temps partiel (moins de 50%) Homme/Femme BSG 4.1.4
Nombre de salariés à temps partiel (50 à 80%) Homme/Femme BSG 4.1.4
Nombre de salariés à temps partiel (plus de 80%) Homme/Femme BSG 4.1.4
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel pour convenance Homme/Femme RSC 2.B.2
Nombre de salariés à temps partiel pour convenance ayant repris à temps complet Homme/Femme RSC 2.B.2 Congés Nombre de salariés femmes ayant pris des congés compte épargne-temps Cadre/Technicien RSC 1.C.1
Nombre de salariés hommes ayant pris des congés compte épargne-temps Cadre/Technicien RSC 1.C.1
Nombre de salariés femmes ayant pris un congé parental Cadre/Technicien RSC 1.C.1
Nombre de salariés hommes ayant pris un congé parental Cadre/Technicien RSC 1.C.1
Nombre de salariés femmes ayant pris un congé sabbatique Cadre/Technicien RSC 1.C.1
Nombre de salariés hommes ayant pris un congé sabbatique Cadre/Technicien RSC 1.C.1 Embauches et départs Nombre de femmes embauchées en CDD Cadre/Technicien RSC 1.d.2
Nombre de femmes embauchées en CDI Cadre/Technicien RSC 1.d.1
Nombre de femmes embauchées en contrat professionnalisation et apprentissage
RSC 1.d.3
Nombre d’hommes embauchés en CDD Cadre/Technicien RSC 1.d.2
Nombre d’hommes embauchés en CDI Cadre/Technicien RSC 1.d.1
Nombre d’hommes embauchés en contrat professionnalisation et apprentissage
RSC 1.d.3
Nombre de départ de femmes Cadre/technicien RSC 1.D.15
Nombre de départ d’hommes Cadre/technicien RSC 1.D.15 Positionnement dans l’entreprise Nombre de salariés femmes par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.1.1
Nombre de salariés femmes par classification D à Z BSG 1.1.1.1
Nombre de salariés hommes par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.1.1
Nombre de salariés hommes par qualification D à Z BSG 1.1.1.1
Rémunération et déroulement de carrière :
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Promotion Nombre de promotions des femmes par CSP Cadre/Technicien RSC 2.A.2
Nombre de promotions des hommes par CSP Cadre/Technicien RSC 2.A.2
Durée moyenne entre deux promotions pour les femmes par CSP Cadre/Technicien RSC 2.A.6
Durée moyenne entre deux promotions pour les hommes par CSP Cadre/Technicien RSC 2.A.6 Ancienneté Ancienneté moyenne des femmes par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.9
Ancienneté moyenne des hommes par CSP Cadre/Technicien BSG 1.1.9
Ancienneté moyenne des hommes par classification D à Z RSC 2.B.3
Ancienneté moyenne des femmes par classification D à Z RSC 2.B.3
Ancienneté moyenne par CSP Cadre/Technicien RSC 2.B.1 Age Age moyen des femmes par CSP (CDI inscrit au 31/12) Cadre/Technicien BSG 1.1.8
Age moyen des hommes par CSP (CDI inscrit au 31/12) Cadre/Technicien BSG 1.1.8
Age moyen des hommes par classification D à Z RSC 2.C.1
Age moyen des femmes par classification D à Z RSC 2.C.1 Rémunérations Rémunération médiane mensuelle des femmes par CSP Cadre/Technicien RSC 2.D.6
Rémunération médiane mensuelle des hommes par CSP Cadre/Technicien RSC 2.D.6
Rémunération médiane mensuelle des hommes par classification D à Z RSC 2.D.6
Rémunération médiane mensuelle des femmes par classification D à Z RSC 2.D.6
Rémunération médiane annuelle des hommes par tranche d’âge Moins de 25 ans 25 – 34 ans 35 – 44 ans 45 – 54 ans 55 – 59 ans 60 ans et plus RSC 2.D.9
Rémunération médiane annuelle des femmes par tranche d’âge
Moins de 25 ans 25 – 34 ans 35 – 44 ans 45 – 54 ans 55 – 59 ans 60 ans et plus RSC 2.D.9
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations
RSC 2.D.8 Formation Nombre moyen d’heures d’actions de formation par an par salarié femme par CSP Cadre/Technicien Doc politique sociale
Nombre moyen d’heures d’actions de formation par an par salarié hommes par CSP Cadre/Technicien Doc politique social Conditions de travail, santé et sécurité au travail
Nombre d’accidents de travail ayant entrainé un arrêt de travail Homme/Femme RSC 4.A.1
Nombre d’accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail Homme/Femme RSC 4.A.1
Nombre d’arrêts de travail pour maladie Homme/Femme RSC 4.A.1
Nombre de journées d’absence pour ATMP Homme/Femme BSG 1.8.2
Nombre de journées d’absence pour maladie Homme/Femme BSG 1.8.2
Nombre d’accidents liés à des chutes avec dénivellation - code 02 Homme/Femme RSC 4.a.4
Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves – code 32 à 40 Homme/Femme RSC 4.a.4
Nombre d’accidents occasionnés par des machines – code 09 à 30 Homme/Femme RSC 4.a.4
Nombre d’accidents occasionnées par des objets, masses, particules en mouvement accidentel – code 05 Homme/Femme RSC 4.a.4
Nombre d’accidents (autres cas) Homme/Femme RSC 4.a.4
Nombre de MP déclarées à la SS dans l’année Homme/Femme RSC 4.a.5 Indicateurs relatif à l’articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale :
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Congés
Taux de jours de congés paternité réellement pris par rapport au nombre de jours de congés théoriques Cadre/Technicien RSC 1.b.1 Participation de l’entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance Nombre de bénéficiaires
RSC 2.C.1
Enveloppe globale
RSC 2.C.1
Fonds propres, endettement et impôts
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Capitaux propres Montant des capitaux propres
COG - CPT Charges financières Montant des charges financières
COG - CPT Dette financière Montant de la dette financière
COG - CPT Emprunt Montant de l’emprunt
COG - CPT Impôts Montant total des impôts
COG - CPT Taxes Montant total des taxes
COG - CPT Rémunération des salariés et des dirigeants
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Frais de personnel
Montant des frais de personnel
BSG 2.5
Salaire moyen ou médian par CSP Cadre/Technicien RSC 2.D.5
Salaire moyen ou médian par sexe Homme/Femme RSC 2.D.5
Evolution salariale par sexe Homme/Femme RSC 2.D.13 Hiérarchie des rémunérations Montant global des 10 rémunérations les + élevées
BSG 2.2.2
Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les + élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les moins élevées
BSG 2.2.1 Montant des rémunérations Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire des femmes Cadre/technicien BSG 2.1.3
Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire des hommes Cadre/technicien BSG 2.1.3
Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif permanent mensuel moyen des femmes Cadre/technicien BSG 2.1.1.2
Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif permanent mensuel moyen des hommes Cadre/technicien BSG 2.1.1.2
Rémunération mensuelle moyenne des femmes Cadre/technicien BSG 2.1.1.3
Rémunération mensuelle moyenne des hommes Cadre/technicien BSG 2.1.1.3
Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) – hors primes à périodicité non mensuelle Cadre/technicien BSG 2.1.2 Epargne salariale Montant global de la réserve de participation
BSG 2.6.1
Montant moyen de la participation
BSG 2.6.2
Montant moyen de l’intéressement
BSG 2.6.2 Rémunérations accessoires Montant des avantages en nature
ADPAI
Montant des régimes de prévoyance
BSG 7.2.1
Montant des régimes de retraites complémentaires
BSG 7.2.2
Rémunération des financeurs
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Revenus distribués Montant des revenus distribués
COG CPT Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Représentants du personnel et délégués syndicaux
Nombre de bénéficiaires d’un congé de formation économique et sociale ou syndicale
BSG 6.1.6
Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les DS
BSG 6.1.4
Volume global des crédits d’heures utilisés
BSG 6.1.3 Activités sociales Montant de la contribution au financement du CSE
BSG 7.1.1
Montant des autres dépenses directement supportées par l’entreprise Logement ADPAI
Montant des autres dépenses directement supportées par l’entreprise Transport ADPAI
Montant des autres dépenses directement supportées par l’entreprise Restauration ADPAI
Montant total des autres dépenses
BSG 7.2.1 Différends concernant l’application du droit du travail Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l’inspection du travail
BSG 6.3.3
Nombre de recours non juridictionnels engagés
BSG 6.3.1
Nombre d’instances judiciaires engagées
BSG 6.3.2
Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
Investissements matériel et immatériel :
Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles :
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles Actifs bruts COG - CPT
Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles Actifs nets COG - CPT
Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles Amortissements COG - CPT
Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles Dépréciations éventuelles COG - CPT
Flux financiers à destination de l’entreprise
SOUS-DOMAINE
INDICATEUR
CHAMPS
SOURCE
Aides publiques Montant des aides publiques
COG - CPT Exonérations et réductions de cotisations sociales Montant des exonérations et réductions de cotisations sociales
ADPAI Réductions d’impôts Montant des réductions d’impôts
COG - CPT Crédits d’impôts Montant des crédits d’impôts
DJF Mécénat Mécénat
COG - CPT Résultats financiers PNB
COG - CPT
REX
COG - CPT
RNET
COG - CPT
Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, les informations transmises sont listées au Chapitre II de l’accord relatif à la GPEC et parcours professionnels du 20 avril 2018. Ces informations seront mises en ligne sur la BDES.
