Avenant n°3 à l’Accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC
ENTRE :
La
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) représentée par son Directeur Général
ET :
Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la
CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent avenant, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 7 octobre, 25 novembre et 13 décembre 2021 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.
ARTICLE 1 - MUTUELLE
A compter du 1er janvier 2022, la participation de la Banque est augmentée de 3 €, et est fixée à 50 € par mois.
ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.
Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Conclu à Metz le 20/12/2021
