Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la
CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu à la suite des réunions organisées les 2, 20, 29 septembre et 10 octobre avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées, et bénéficie à l’ensemble des salariés de la BPALC relevant de la Convention Collective de la Branche Banque Populaire du 15 juin 2015.
ARTICLE 1 - MUTUELLE
A compter du 1er janvier 2023, la participation de la Banque est portée de 50 € à 53,25 € par mois.
ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège.
Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC.
Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
