Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la
CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objectif de préciser la mensualité servant de base à l’assiette de calcul de la prime versée à l’occasion de l’attribution des médailles du travail.
ARTICLE 1
Les parties conviennent que les 2 premiers paragraphes de l’article 1.2.3 et les 2 derniers paragraphes de l’article 2 de l’accord BPALC du 17 Décembre 2014 sur les médailles, sont remplacés par le paragraphe ci-après :
"Les collaborateurs remplissant les conditions d’ancienneté précitées perçoivent une prime d’1 mois de salaire conventionnel au sens de l’article 39 de la Convention collective (soit 1/13 du salaire de base annuel)."
ARTICLE 2 : Durée de l’accord, révision, dénonciation de l’accord et publicité
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision, dans les conditions fixées par le Code du travail. Cet avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment conformément aux modalités prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Dans ce cas, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel avenant. Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail. Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire numérisé sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC. Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires. Le présent avenant entrera en vigueur à la date de signature.
