AVENANT A L’ACCORD D’EXPERIMENTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Entre :
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, dont le Siège Social est situé 10 Quai des Queyries, 33072 BORDEAUX Cedex, représentée par …, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
Et :
Les Syndicats professionnels représentés par les Délégués Syndicaux régulièrement désignés en application de l’article L.2143-3 du Code du Travail :
Le syndicat CFDT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat CFTC, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat SNB, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
Le syndicat UGICT-CGT, représenté par ses Délégués Syndicaux, …
D’autre part.
Il est rappelé que les parties ont conclu un Accord collectif d’Entreprise d’expérimentation relatif à la mise en place du télétravail le 21/12/2018, dénommé « l’Accord ».
S’agissant d’une première mise en place de ce dispositif, l’accord précité a été conclu pour une période correspondant à une phase d’expérimentation, soit pour une durée déterminée, allant jusqu’au 31/12/2019.
Dans le cadre des échanges qui ont eu lieu lors de la négociation annuelle obligatoire 2020, les parties ont décidé de prolonger la phase d’expérimentation en réitérant l’accord du 21 décembre 2018 pour une durée déterminée.
En effet, les parties conviennent qu’il est nécessaire de reporter le terme de la période test, initialement fixé au 31/12/2019, pour dresser le bilan de cette organisation du travail.
En conséquence,
Article 1 – AMENDEMENT
L’article 9 « ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE » est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une période-test jusqu’au 30 juin 2020.
Il prendra effet le 01/01/2020 et cessera de plein droit le 30/06/2020.
Les parties conviennent de se réunir dans les 2 mois précédant son échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de le pérenniser ou d’y mettre fin.La révision ou la dénonciation du présent accord pourra être demandée dans les conditions légales ».
Article 2 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
Article 3 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent Avenant est notifié à chaque organisation syndicale.
Le présent accord est subordonné aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail, notamment concernant les conditions de validité.
Dès sa conclusion, l’Accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords en version intégrale, qui vaut dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et en version format docx, sans nom, prénom, paraphe et signature d’une personne physique, à des fins d’enregistrement sur la base de donnée nationale.
Il sera également déposé au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.
Un exemplaire du présent Accord sera également transmis à l’adresse numérique de la branche.
Le présent Accord sera intégré dans l’Intranet de la Banque permettant à chaque salarié de pouvoir le consulter à tout moment.
Fait à Bordeaux, le 20/12/2019
En 3 exemplaire(s)
Signatures Pour les Délégués Syndicaux, Pour la CFDT Pour la CFTC Pour SNB Pour l’UGICT-CGT Pour l’Entreprise,
