Avenant n°1 à l’Accord pour le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel de la BPAURA
Entre les parties soussignées :
La
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par,
D'une part,
Et les
Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT représentée par
SNB / CFE-CGC représentée par
CGT représentée par
D'autre part,
Il a été conclu ce qui suit.
PREAMBULE Le présent accord est conclu dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de BPAURA, il est apparu nécessaire de modifier l’accord pour le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel signé le 25 novembre 2011 pour une durée indéterminée afin de l’adapter aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Les parties conviennent que le présent accord respecte les dispositions des articles L.2314-26 et R.2314-5 et suivants du code du travail relatives aux modalités du vote électronique pour l’élection des membres du CSE. ARTICLE 1 – REFERENCE AU CSE Toute référence au Comité d’Entreprise et aux Délégués du Personnel est remplacée par la référence au Comité Social et Economique.
ARTICLE 2 – VOTE A BULLETIN SECRET SOUS ENVELOPPE
L’article « 2.5 – Vote à bulletin secret sous enveloppe » est supprimé et remplacé par ce qui suit : La mise en place du vote électronique supprime le vote à bulletin secret sous enveloppe, sauf pour le vote par correspondance sous réserve que la faculté de voter par correspondance soit prévue par le Protocole d’Accord Préélectoral. Dans ce cas, celui-ci est organisé dans les conditions prévues par le Protocole d’Accord Préélectoral.
ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord pour le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel signé le 25 novembre 2011 sont inchangées (accord disponible et accessible à tous dans l’intranet).
ARTICLE 3 – DUREE, DEPÔT, PUBLICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord pour le vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel signé le 25 novembre 2011. Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par la législation en vigueur (DIRECCTE et CPH).
Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.
