ACCORD PORTANT SUR LES TENUES DU CSE ET DE SES COMMISSIONS PENDANT L'EPIDEMIE de CORONAVIRUS
Entre les parties soussignées :
La Banque populaire BFC représentée par … son Directeur Général D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives signataires,
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
OBJET DE L'ACCORD Les réunions du CSE et de ses commissions se tiennent par principe sur les sites de X et Y. Compte tenu de la situation de crise liée au Coronavirus et afin d'éviter tout déplacement proscrit par les mesures gouvernementales, les parties conviennent de tenir l'ensemble de ces réunions par Webex. Les membres du CSE et des commissions, ainsi que la Direction s'engagent à suivre ces réunions dans des conditions loyales, garantissant la confidentialité des échanges. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur à compter de la signature du présent accord et prendra fin une fois la pandémie et le confinement terminés.
DEPOT et PUBLICITE Le présent accord est notifié à chaque organisation syndicale. Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, adressé de façon dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de I’Emploi de Y, et enregistré au greffe du Conseil des Prud’hommes de Y.
