Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Avenant n°2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la Banque Populaire Méditerranée
Application de l'accord
Début : 09/11/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 09/11/2020
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Le 05/11/2020
Avenant n°2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail
à la Banque Populaire Méditerranée
Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par Madame, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :
Pour la CFDT : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la CFTC :xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour FO : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le SNB :xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.
L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles se traduit, pour les collaborateurs à décompte horaire des sites centraux, par une modification temporaire de la durée minimale de la pause déjeuner. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier l’article 3 de l’accord du 9 novembre 2016.
Rythmes de travail applicables aux salariés soumis à des horaires
La durée minimale de la pause déjeuner des salariés à décompte horaire des sites centraux est portée de une heure à trente minutes.
Les autres dispositions de l’article 3 demeurent inchangées.
Dispositions finales
- Entrée en vigueur, durée, révision
Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.
Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.
- Dépôt de l’avenant
Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.
Fait à Nice, le 5 novembre 2020
Pour la BPMED
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Pour la CFDT :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour la CFTC :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour FO :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pour le SNB :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Mise à jour : 2020-11-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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