BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05880148101264

• Avenant n°2 sur l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail du 09/11/2016 (T00625063605)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord d'entreprise relatif au retour à l'emploi au sein de la Banque Populaire Méditerranée (T00625063580)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord d'entreprise relatif à la prévention et au traitement du harcèlement moral et / ou sexuel, des agissements sexistes, des violences au travail et de la discrimination au sein de la Banque Populaire Méditerranée (T00625063581)
  Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord relatif au travail nomade au sein de la Banque Populaire Méditerranée (T00623060009)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant no 1 Accord portant sur l'attribution des titres CESU de la Banque Populaire Mediterranée du 09/11/2016 (T00623008085)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant N°4 à l'accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de St laurent du Var de la BPMED (T00622007160)
  Début : 25/07/0022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°3 à l’accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var de la Banque Populaire Méditerranée (T00621006074)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TARIFICATION BANCAIRE PRIVILEGIEE POUR LES COLLABORATEURS DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (T00621006076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant N°2 à l'accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de saint laurent du var de la banque populaire méditerranée (T00621004590)
  Début : 04/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°4 à l’accord portant sur le fonctionnement de l'e-agence Multimédia de la banque populaire méditerranée (T00620004296)
  Début : 06/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la Banque Populaire Méditerranée (T00620004297)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°4 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (T00620004300)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°3 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (T00620003572)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°3 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’e-Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (T00620003570)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• ACCORD RELATIF AUX ASTREIENTES AU SEIN DE LA BPMED (T00620003567)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la banque populaire méditerranée (T00620003461)
  Début : 14/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant N°2 à l'accord portant sur le fonctionnement de l'e-agence de la banque populaire méditerranée (T00620003447)
  Début : 09/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°2 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (T00620003448)
  Début : 10/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°1 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var de la Banque Populaire Méditerranée (T00620003418)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°1 à l’accord portant sur le fonctionnement de l'agence multimédia (T00620003421)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°1 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’e-Agence de la Banque Populaire Méditerranée (T00620003422)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• ACCORD PORTANT SUR L’INTEGRATION DE L’INDEMNITE DIFFERENTIELLE DANS LE SALAIRE DE BASE A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (T00620003363)
  Début : 19/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA BPMED (T00619002548)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord portant sur le fonctionnement de l'agence Multimédia (T00618000829)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord portant sur le fonctionnement de l'e-agence (T00618000830)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps du 16/11/2016 (T00625063631)
  Début : 05/11/2025 Fin : 31/03/2030
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord relatif au versement d'un complément de la prime de partage de la valeur (PPV) au sein de la banque populaire mediterranée (T00623060196)
  Début : 25/10/2023 Fin : 25/10/2028
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise portant sur la monétisation exceptionnelle et temporaire des jours de RTT du 21/06/2023 (T00625063632)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant n°2 de prorogation à l'avenant de révision de l'accord permettant le don de jours de repos entre collègues du 25 octobre 2016 (T00625063606)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant de prorogation à l'accord relatif au télétravail de la Banque Populaire Méditerranée du 20 juillet 2022 (T00624061933)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux de la banque populaire méditerranée du 12 juillet 2023 (T00624061854)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2025 au sein de la Banque Populaire Méditerranée (T00624061862)
  Début : 13/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant de prorogation à l’avenant de révision de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues à la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016 (T00624061381)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord d'entreprise sur la gestion de l'emploi et des parcours professionnels dans le cadre du regroupement des activités sur les trois sites centraux au sein de la Banque Populaire Méditerranée (T00624060893)
  Début : 22/03/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord portant sur la monétisation exceptionnelle et temporaire des jours de RTT acquis au titres des années 2023, 2024 et 2025 (T00623008995)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant de prorogation à l'accord concernant l'accompagnement des personnes en situation de handicap à la Banque Populaire Méditerranée du 19 avril 2021 (T00624061382)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la BPMED (T00622006948)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord relatif à l'expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux de la Banque Populaire Méditerranée (T00623060008)
  Début : 31/08/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• L'accord dons de jours à la Banque Populaire Méditeranée (T00623008606)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (T00619002421)
  Début : 10/05/2019 Fin : 10/05/2024
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED en 2023 (T00623008084)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Avenant N°1 à l'accord de mise en place du télétravail au sein de la banque populaire méditérranée (T00621005895)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la banque populaire méditérranée (T00620004449)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au sein de la Banque Populaire Méditerranée (T00622007349)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• L’avenant de prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Banque Populaire Méditerranée du 12/04/2019 (T00622006379)
  Début : 13/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (T00619002413)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2022
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (T00619002420)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2022
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT A LA BPMED (T00622006278)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED 2021 (T00621004796)
  Début : 15/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

• Projet d'accord d'entreprise relatif aux fins de carrière à la banque populaire méditérranée (T00620003470)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE