Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux de la banque populaire méditerranée du 12 juillet 2023
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
AVENANT DE PROROGATION A L’accord RELATIF A L’EXPERIMENTATION DE LA FORMATION EN TELETRAVAIL DANS LES RESEAUX DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE du 12 juillet 2023
Entre :
La Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée par X, Directeur du Pôle Ressources,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :
• Le syndicat CFDT, représenté par X, déléguée syndicale,
• Le syndicat CFTC, représenté par X., délégué syndical,
• Le syndicat FO, représenté par X déléguée syndicale,
• Le syndicat SNB, représenté par X, déléguée syndicale,
• Le syndicat UNSA, représenté par X délégué syndical,
Ensemble, désignées « les Parties »
Préambule : Les organisations syndicales et la Direction de la Banque Populaire Méditerranée ont conclu un accord relatif à l’expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux de la BPMED le 12 juillet 2023.
Cet accord entré en vigueur le 31 août 2023 pour une durée déterminée arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Soucieuses de pérenniser ce dispositif d’expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux, les parties au présent avenant se sont entendues pour proroger la durée dudit accord du 12 juillet 2023.
Ainsi, le présent avenant vient définir les modalités de cette prorogation.
Article 1 : Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif à l’expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux de la BPMED du 12 juillet 2023, dans toutes ses dispositions.
Article 2 : Durée de prorogation
L’accord relatif à l’expérimentation de la formation en télétravail dans les réseaux du 12 juillet 2023 initialement conclu pour la période allant du 31 août 2023 au 31 décembre 2024, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, l’accord cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.
Article 3 : Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant est également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nice.
Par ailleurs, le présent avenant pourra être consulté par les salariés via l’INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.
