Avenant de prorogation à l'accord concernant l'accompagnement des personnes en situation de handicap à la Banque Populaire Méditerranée du 19 avril 2021
Application de l'accord Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
AVENANT DE PROROGATION A L’accord CONCERNANT L’AccOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE du 19 avril 2021
Entre :
La Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée par M,X Directeur du Pôle Ressources,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :
• Le syndicat CFDT, représenté par x, déléguée syndicale,
• Le syndicat CFTC, représenté par X, délégué syndical,
• Le syndicat FO, représenté par X, déléguée syndicale,
• Le syndicat SNB, représenté par X, déléguée syndicale,
• Le syndicat UNSA, représenté par X., délégué syndical,
Ensemble, désignées « les Parties »
Préambule : Les organisations syndicales et la Direction de la Banque Populaire Méditerranée ont conclu un accord concernant l’emploi et l’accompagnement des personnes en situation de handicap le 29 novembre 2016, dont l’échéance était prévue au 31 décembre 2019.
Compte tenu de l’organisation des élections professionnelles et de la mise en place du Comité Social et Economique au second semestre 2019, de l’épidémie de COVID-2019, et du lancement du Plan d’Action Handicap 2021, cet accord a fait l’objet de prorogations portant son terme au 30 juin 2021.
Dans le prolongement de l’accord initial du 29 novembre 2016, un nouvel accord a été signé par les parties le 19 avril 2021 et est entré en vigueur le 1er juillet 2021 afin de compléter au niveau local les dispositions de l’accord de branche 2020 – 2022 en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap.
Ledit accord du 19 avril 2021 arrivant à échéance le 30 juin 2024, les parties au présent avenant se sont entendues pour proroger sa durée.
Ainsi, le présent avenant vient définir les modalités de cette prorogation.
Article 1 : Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif concernant l’accompagnement des personnes en situation de handicap à la Banque Populaire Méditerranée conclu le 19 avril 2021, dans toutes ses dispositions.
Article 2 : Durée de prorogation
L’accord collectif concernant l’accompagnement des personnes en situation de handicap du 19 avril 2021 initialement conclu pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024, est prorogé jusqu’au 30 juin 2025.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2025, l’accord cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.
Article 3 : Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant est également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nice.
Par ailleurs, le présent avenant pourra être consulté par les salariés via l’INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.
