AVENANT n°2 DE PROROGATION A L’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PERMETTANT LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLEGUES A LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE DU 25 OCTOBRE 2016
Entre :
La Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée par M. X, Directeur Ressources,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :
• Le syndicat CFDT, représenté par Mme X, déléguée syndicale,
• Le syndicat CFTC, représenté par M X, délégué syndical,
• Le syndicat FO, représenté par Mme X., déléguée syndicale,
• Le syndicat SNB, représenté par Mme X, déléguée syndicale,
• Le syndicat UNSA, représenté par M X, délégué syndical,
Ensemble, désignées « les Parties »
Préambule : Les organisations syndicales et la Direction de la Banque Populaire Méditerranée ont conclu le 25 octobre 2016 un accord à durée indéterminée permettant le don de jours de repos entre collègues, entré en vigueur le 23 novembre 2016.
Dans le prolongement de l’accord initial du 25 octobre 2016, un avenant de révision à durée déterminée a été conclu par les parties le 25 mai 2023, prenant effet le 1er juillet 2023 pour adapter les dispositions dudit accord afin de tenir compte des évolutions législatives intervenues depuis sa signature.
Cet avenant de révision à l’accord initial permettant le don de jours de repos entre collègues arrivant à échéance au 31 décembre 2024, les parties se sont entendues pour proroger sa durée et ont signé un avenant de prorogation le 1er juillet 2024, prorogeant l’accord jusqu’au 31 décembre 2025.
Cet avenant de prorogation arrivant à échéance le 31 décembre 2025, les parties au présent avenant conviennent de proroger une nouvelle fois, l’avenant de révision du 25 mai 2023 de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues de la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016, pour une nouvelle période d’un an.
Ainsi, le présent avenant vient définir les modalités de cette prorogation.
Article 1 : Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant de révision du 25 mai 2023 de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues de la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016, dans toutes ses dispositions.
Article 2 : Durée de prorogation
L’avenant de révision du 25 mai 2023 de l’accord permettant le don de jours de repos entre collègues de la Banque Populaire Méditerranée du 25 octobre 2016 initialement conclu pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, est une nouvelle fois prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2027, l’accord cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.
Article 3 : Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant est également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nice.
Par ailleurs, le présent avenant pourra être consulté par les salariés via l’INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.
