La Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée par X, Directeur du Pôle Ressources,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :
• Le syndicat CFDT, représenté par Mme X……………………………….…………………….., déléguée syndicale,
• Le syndicat CFTC, représenté par M X………… ……………………………………………….., délégué syndical,
• Le syndicat FO, représenté par Mme X……………………….………………………………….., déléguée syndicale,
• Le syndicat SNB, représenté par Mme X………………….……..……….…….., déléguée syndicale,
• Le syndicat UNSA, représenté par M X…..…..….……………....………………………….…….., délégué syndical,
Ensemble, désignées « les Parties »
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc201918628 \h 3 Chapitre 1 : Dispositions générales PAGEREF _Toc201918629 \h 4 Article 1 – Champ d’application PAGEREF _Toc201918630 \h 4 Chapitre 2 : Accompagnement de la maternité PAGEREF _Toc201918631 \h 5 Article 1 – Connaissance de la future maternité PAGEREF _Toc201918632 \h 5 Article 1.1 – Information par le support RH PAGEREF _Toc201918633 \h 5 Article 1.2 – Entretien RRH PAGEREF _Toc201918634 \h 5 Article 2 – Accompagnement pendant la maternité PAGEREF _Toc201918635 \h 6 Article 2.1 – Entretien RRH PAGEREF _Toc201918636 \h 6 Article 2.2 – Dispositifs de soutien actuellement en place au sein de BPMED et à venir PAGEREF _Toc201918637 \h 6 Article 3 – Préparation au retour PAGEREF _Toc201918638 \h 6 Article 4 – Le retour de la collaboratrice PAGEREF _Toc201918639 \h 7 Article 5 – Guides parentalité et maternité PAGEREF _Toc201918640 \h 8 Article 6 – Sensibilisation et formation PAGEREF _Toc201918641 \h 8 Article 7 – Adoption PAGEREF _Toc201918642 \h 8 Chapitre 3 : Accompagnement de la maladie longue durée PAGEREF _Toc201918643 \h 9 Article 1 – Définitions PAGEREF _Toc201918644 \h 9 Article 2 – Connaissance de la situation d’une absence maladie longue durée PAGEREF _Toc201918645 \h 9 Article 3 – Accompagnement pendant la maladie PAGEREF _Toc201918646 \h 10 Article 3.1 – Dispositifs de soutien actuellement en place au sein de BPMED et à venir PAGEREF _Toc201918647 \h 10 Article 4 – Préparation au retour PAGEREF _Toc201918648 \h 11 Article 5 – Le retour du collaborateur PAGEREF _Toc201918649 \h 11 Article 6 – Guide et accompagnement sur l’absence maladie de longue durée PAGEREF _Toc201918650 \h 12 Chapitre 5 : Durée et formalités de publicité PAGEREF _Toc201918651 \h 13 Article 1 - Durée et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc201918652 \h 13 Article 2 - Révision de l’accord PAGEREF _Toc201918653 \h 13 Article 3 – Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc201918654 \h 13 Article 4 – Publicité de l’accord PAGEREF _Toc201918655 \h 13
Préambule
Les parties au présent accord rappellent que la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) au travers de l’expérience collaborateur est un des axes prioritaires RH du plan stratégique Cœur Bleu Méditerranée de la BPMED. Cette expérience collaborateur doit se traduire par un accompagnement à chaque moment clé de sa vie notamment lors des absences maladie et maternité.
Ainsi, par cet accord, la Direction s’engage par des actions concrètes à renforcer l’accompagnement en matière de retour à l’emploi.
Le présent accord est notamment le fruit d’une analyse, menée avec les délégués syndicaux, des meilleures pratiques appliquées dans le Groupe BPCE.
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la BPMED relevant du territoire français.
La Direction s’engage à appliquer unilatéralement les modalités de cet accord à la succursale de Monaco.
Chapitre 2 : Accompagnement de la maternité
Article 1 – Connaissance de la future maternité
Article 1.1 – Information par le support RH
Dès l’annonce de la future maternité, le support RH informe par écrit la collaboratrice des différents dispositifs existants au sein de la BPMED et lui communique le Guide de la maternité. Ce courrier précise notamment ses dates de congés maternité ainsi que les différents congés existants pouvant suivre le congé maternité à savoir :
Un congé supplémentaire d’une durée de 45 jours calendaires à plein salaire ou bien 90 jours calendaires à demi-salaire ;
Suivi d’un congé parental d’éducation, si la salariée allaite son enfant, de 45 jours calendaires à plein salaire. Ce congé est soumis à l’envoi d’un certificat d’allaitement dans les 10 jours qui précèdent le début de ce dernier ;
Enfin, la salariée pourra prolonger son absence avec un congé parental d’éducation conformément à la législation en vigueur.
Il est rappelé que les salariées pouvant bénéficier de ces différents congés doivent avoir au minimum un an d’ancienneté au sein de la Banque.
Les collaborateurs bénéficient quant à eux des dispositions afférentes au congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Article 1.2 – Entretien RRH
Dans les deux mois qui suivent l’annonce de la future maternité, un entretien avec la RRH est proposé à la collaboratrice. Cet entretien vise à faire le point sur sa carrière et les aspirations de la collaboratrice afin d’envisager avec elle les différentes opportunités.
Il est rappelé que la période relevant du congé maternité est bien prise en compte pour apprécier la stabilité dans le poste.
Article 2 – Accompagnement pendant la maternité
Article 2.1 – Entretien RRH
Un entretien avec la RRH sera proposé à la collaboratrice avant la fin de son congé légal de maternité, et ce avant la prise de l’éventuel congé supplémentaire, afin d’affiner le projet professionnel de la collaboratrice et de préparer au mieux sa réintégration.
Cet entretien pourra être reporté à la convenance de la collaboratrice.
Article 2.2 – Dispositifs de soutien actuellement en place au sein de BPMED et à venir
Pendant son congé maternité, toute collaboratrice de la BPMED peut bénéficier notamment :
D’un accompagnement par l’assistante sociale et PSY France avec lesquelles la BPMED dispose d’un partenariat ;
D’un accompagnement par les services de santé au travail ;
Des services de la mutuelle (telle qu’une aide à domicile conditionnée) ;
Des services de la conciergerie (pour faciliter les recherches de garde d’enfant par exemple) ;
Du maintien d’un échange avec l’entreprise si elle le souhaite.
Une attention particulière sera apportée aux collaboratrices dont l’enfant est en situation de handicap ou affecté par une maladie grave.
Article 3 – Préparation au retour
Dans la mesure du possible, les conditions du retour de la collaboratrice seront définies au cours d’un entretien, au moins un mois avant la date envisagée de retour (poste, lieu d’affectation, horaires, …). Ces informations seront communiquées à la collaboratrice dès que possible.
Cette proposition pourra être adaptée en fonction des opportunités se présentant dans le cas où elles seraient plus favorables à la collaboratrice.
En cas de reprise à temps partiel liée à un congé parental d’éducation, un point sera fait avec le manager concernant l’organisation et la charge de travail. L’entretien porte sur les modalités de la future reprise, le parcours de réintégration, les aménagements de poste et la gestion des congés acquis.
Un récapitulatif de cet échange sera transmis à la collaboratrice.
Le parcours de réintégration (formations éventuelles, organisation de l’agenda, …) sera élaboré en étroite collaboration entre le manager, la RRH, la collaboratrice et, si besoin, la médecine du travail. Dans la mesure du possible et quelques jours avant sa reprise, le manager prendra contact avec sa collaboratrice et s’assurera des bonnes conditions matérielles de sa reprise.
Article 4 – Le retour de la collaboratrice
A l’issue du congé maternité (ou parental), plusieurs hypothèses sont possibles (évolution de carrière, retour sur le même métier, métier équivalent, …) impliquant un accompagnement managérial personnalisé.
La gestion des congés acquis par la collaboratrice à son retour fait l’objet d’un échange avec son manager. Le principe est une prise des congés acquis à l’issue du congé maternité. Par exception, en accord entre le manager, la collaboratrice et le bon fonctionnement de l’entité, une organisation des congés différente peut être décidée entre eux (fractionnement, prise de période à des dates différentes...). Cela devant se faire dans les règles de l’entreprise.
Le manager prévoira le temps nécessaire pour assurer la bonne intégration ou réintégration de sa collaboratrice (moment de convivialité, actualités, évolutions, …).
A cet égard, la première semaine sera consacrée à la bonne réintégration de la collaboratrice et à la mise en place de sa nouvelle organisation de vie.
Le manager devra se référer au guide spécifique qui doit nécessairement comporter des mesures relatives :
À l’aménagement du nombre de rendez-vous ;
Au renforcement de la proximité managériale ;
À une bienveillance sur la réalisation des objectifs ;
À l’adaptation de l’organisation et de l’aménagement du temps de travail et des horaires ;
Au temps spécifique consacré aux formations et aux informations relatives aux changements survenus dans la banque.
Une analyse sera effectuée en fin d’année lors de comités d’arbitrage (actuellement composé du Directeur de l’Exploitation et Directeur de Réseau concerné, Directeur du Développement, Directeur du Pôle Ressources) afin de mesurer l’impact de ces retours d’absences sur la rémunération commerciale et de le corriger.
Conformément à la loi et à la convention collective, est également rappelé que sa rémunération sera majorée à hauteur des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé par les collaborateurs relevant de la même catégorie professionnelle.
Enfin et pour rappel, l’organisation de la visite de reprise devra être réalisée avant le retour effectif de la collaboratrice et ce dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Il sera rappelé à la collaboratrice qu’elle peut bénéficier en amont d’une visite de pré-reprise.
Un point d’étape à 6 mois sera effectué par le manager afin de vérifier la bonne réintégration de la collaboratrice.
Article 5 – Guides parentalité et maternité
Un Guide de la parentalité destiné à l’ensemble des parents sera mis à la disposition des collaborateurs de la BPMED sur l’intranet. En complément de ce guide, il est également convenu l’élaboration d’un guide de la maternité.
Les dispositifs relatifs aux congés paternité font l’objet d’une communication auprès des jeunes papas par le support RH.
Une concertation avec les délégués syndicaux sera faite avant la mise à disposition des différents guides. Article 6 – Sensibilisation et formation
Les Parties s’accordent sur l’importance d’une sensibilisation de l’ensemble des acteurs amenés à mettre en œuvre les dispositifs d’accompagnement de la maternité, qu’ils s’agissent des managers comme des équipes RH.
La Direction de la BPMED s’engage à assurer la formation des managers et à renouveler cette formation autant que de besoin.
Les équipes RH seront sensibilisées régulièrement lors d’échanges internes.
Article 7 – Adoption
Les dispositions relatives à la maternité évoquées ci-avant s’appliquent au congé d’adoption.
Chapitre 3 : Accompagnement de la maladie longue durée
Article 1 – Définitions
L’accompagnement de l’absence maladie se définit en 2 typologies :
Courte durée : moins de 60 jours consécutifs
Longue durée : 60 jours consécutifs et plus
Les modalités du présent accord portent sur l’accompagnement des absences maladie longue durée.
Il est cependant rappelé que l’absence maladie de courte durée doit faire l’objet d’un soutien managérial et si nécessaire d’un accompagnement RH. Ce soutien managérial vise à prendre régulièrement des nouvelles du collaborateur absent et d’assurer le maintien du lien avec l’équipe.
Il est précisé qu’un tel maintien implique l’accord du collaborateur concerné, celui-ci est naturellement en droit de le refuser ou d’y mettre un terme à tout moment.
Article 2 – Connaissance de la situation d’une absence maladie longue durée
Lors de la réception d’un arrêt de travail initial (notamment par transmission dudit arrêt), il n’est souvent pas possible d’en connaître la durée et donc d’anticiper s’il s’agira d’une absence de courte ou de longue durée.
La Direction des Ressources Humaines devra donc distinguer deux hypothèses :
Lorsque la situation d’absence longue durée est connue : dans le cas où le collaborateur aurait la capacité d’informer la Banque Populaire Méditerranée dès le début de son absence qu’il s’agira d’une absence longue durée (en cas d’annonce d’une maladie grave par exemple), la DRH peut dès le début prendre en charge l’absence longue durée du collaborateur et le faire bénéficier des dispositions dudit accord.
Lorsque la succession d’arrêts entraine l’atteinte des 60 jours consécutifs d’absences, la Direction des Ressources Humaines se charge de faire entrer le collaborateur absent dans l’accompagnement RH d’absence longue durée.
Article 3 – Accompagnement pendant la maladie
A 60 jours consécutifs d’absence, le support RH informe par écrit le collaborateur de ses droits, modalités et impacts administratifs de son absence maladie et l’invite si besoin à prendre contact avec sa gestionnaire de paie. Le support RH lui communiquera également le guide de l’absence maladie de longue durée.
Un entretien avec sa RRH lui sera proposé à 3 mois d’absence avec l’objectif de :
Prendre des nouvelles du collaborateur ;
Maintenir le lien avec l’entreprise ;
Lui rappeler les différents dispositifs de soutien existants ;
Anticiper et préparer au mieux l’intégration du collaborateur.
Dans le prolongement de cet entretien, un lien régulier sera maintenu avec le collaborateur dans des modalités convenues avec lui et adaptées à sa situation.
Le manager maintiendra également le lien avec son collaborateur pour prendre de ses nouvelles.
Il est précisé qu’un tel maintien avec la RH et le manager implique l’accord du collaborateur concerné, celui-ci est naturellement en droit de le refuser ou d’y mettre un terme à tout moment.
Le futur outil de By-Boarding prévu par le groupe permettra également au collaborateur de prendre connaissance de l’actualité de la banque (ex : publication de newsletter).
Article 3.1 – Dispositifs de soutien actuellement en place au sein de BPMED et à venir
La Direction des Ressources Humaines et les Managers se tiennent disponibles pour écouter les collaborateurs.
Une assistante sociale ainsi qu’une cellule d’accompagnement psychologique PsyFrance sont mises à disposition des collaborateurs sur simple demande.
Les services de la mutuelle sont disponibles pour accompagner les collaborateurs concernés.
Article 4 – Préparation au retour
Il revient au collaborateur d’informer l’entreprise, quand il en a connaissance, de la date de fin de son arrêt de travail. Une fois la date connue de son retour, un entretien sera organisé avec le RRH en amont afin de faciliter sa réintégration.
L’entretien porte sur les modalités de la future reprise, le parcours de réintégration, les aménagements de poste et la gestion des congés acquis.
Le parcours de réintégration (formation éventuelle, organisation de l’agenda, …) sera élaboré en étroite collaboration entre le manager, le RRH, le collaborateur et, si nécessaire, la médecine du travail.
Le RRH informera également le collaborateur de la possibilité de solliciter auprès de la médecine du travail une visite de pré-reprise.
A l’issue de son absence, le collaborateur retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente et dans le cadre du bassin géographique tel que défini par la jurisprudence (apprécié en temps de trajet).
Dans la mesure du possible et quelques jours avant sa reprise, le manager prendra contact avec son collaborateur et s’assurera des bonnes conditions matérielles de sa reprise.
Les modalités de gestion des congés acquis par le collaborateur pendant l’arrêt font l’objet d’une concertation avec son manager (fractionnement, détermination des prises de périodes à des dates différentes...). Cela doit se faire dans le respect des impératifs de fonctionnement de l’entité et des besoins du collaborateur pour favoriser son retour dans l’entité dans les meilleures conditions. Cela devant également se faire dans les règles de l’entreprise.
Article 5 – Le retour du collaborateur
Un examen de reprise doit être organisé dans les conditions prévues par la loi (à la date de conclusion de l’accord : après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel).
Dès lors que l’entreprise a connaissance de la date du retour, elle saisit le service de prévention et de santé au travail pour qu’il organise la visite.
Cette visite a pour objet de vérifier si le poste de travail est compatible avec l’état de santé, d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste consécutives aux préconisations émises lors de la visite de reprise, de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du collaborateur ou d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Le manager prévoira le temps nécessaire pour assurer la bonne réintégration de son collaborateur (moments de convivialité, actualités, évolutions, …).
A cet égard, la première semaine sera consacrée à la bonne réintégration du collaborateur et à la mise en place de sa nouvelle organisation de vie.
Le manager devra se référer au guide spécifique qui doit nécessairement comporter des mesures relatives
À l’aménagement du nombre de rendez-vous ;
Au renforcement de la proximité managériale ;
À l’adaptation de l’organisation et de l’aménagement du temps de travail et des horaires ;
Au temps spécifique consacré aux formations et aux informations relatives aux changements survenus dans la banque.
Il l’accompagnera également dans la réalisation de son parcours de réintégration.
Au-delà de 6 mois d’absence, un point d’étape à 6 mois (après son retour) sera effectué par le manager afin de vérifier la bonne réintégration du collaborateur.
Article 6 – Guide et accompagnement sur l’absence maladie de longue durée
En complément, il est convenu de la publication d’un Guide sur l’absence maladie de longue durée interne à la BPMED (guide collaborateur et guide manager) qui s’inscrit dans le prolongement de cet accord santé visant à confirmer l’engagement pris par l’entreprise en matière de prévention et d’accompagnement de la santé.
Ces guides seront disponibles dans l’Intranet RH et seront démultipliés à l’occasion des formations des nouveaux managers. Une concertation avec les délégués syndicaux sera faite avant la mise à disposition des différents guides.
Chapitre 5 : Durée et formalités de publicité
Article 1 - Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu à durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur, fixée au jour de signature des présentes.
Article 2 - Révision de l’accord Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales en vigueur.
En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai de trois mois après la publication des textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Article 3 – Dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’ensemble des Parties Signataires conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables et sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Dans ce cas, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.
Article 4 – Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social. Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Nice. Par ailleurs, le présent accord pourra être consulté par les salariés via INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux Organisations Syndicales. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Nice, le …………………..
Pour la Banque Populaire Méditerranée
/RH1/
M X Directeur Pôle Ressources
Pour la CFDT
/S3/
Mme X Déléguée syndicale d’entreprise Pour la CFTC
