Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Avenant N°2 à l'accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de saint laurent du var de la banque populaire méditerranée

Application de l'accord
Début : 04/01/2021
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Le 04/01/2021


Avenant n°2 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var

de la Banque Populaire Méditerranée


Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,

Et,


Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :

Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC :XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :XXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Il a été convenu ce qui suit :























Préambule :


La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte fortement le fonctionnement de la Banque Populaire Méditerranée. Dans ce contexte spécifique, des adaptations de l’organisation du travail sont nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions possibles la continuité du service à la clientèle, tout en préservant la santé et la sécurité de nos collaborateurs.

L’ajustement permanent de nos organisations en fonction des effectifs disponibles, et pour le cas spécifique de l’agence Cap 3000, la baisse de fréquentation du centre commercial, entraîne une modification temporaire de l’amplitude horaire d’ouverture à la clientèle. Tel est l’objet du présent avenant, qui vient modifier l’organisation décrite dans le préambule de l’accord du 25 octobre 2016.

  • Horaires

Les horaires d’ouverture clientèle sont définis comme suit :
  • Du lundi au samedi de 9h15 à 18h00
Les horaires des collaborateurs sont définis comme suit :
  • Du lundi au samedi de 9h00 à 18h00
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

  • Dispositions finales


  • Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une période temporaire à terme imprécis. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt et prendra fin lorsque les conditions, en relation avec la situation sanitaire, seront réunies pour rétablir l’amplitude horaire prévue par l’accord du 25 octobre 2016.

Le rétablissement de l’organisation initiale se fera sous réserve du respect d’un délai de prévenance suffisant, avec mise en œuvre la semaine suivant l’information des collaborateurs concernés. Il s’imposera de plein droit sans autre formalité.

Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent avenant sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.




  • Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé selon les modalités légales auprès de la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation signataire.

Fait à Nice, le 4 janvier 2021

Pour la BPMED
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Pour la CFDT :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Pour la CFTC :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX



Pour FO :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour le SNB :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2021-02-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas