AVENANT n° 2 DE PROROGATION A L’accord RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE DU 20 JUILLET 2022
Entre :
La Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais - 06200 Nice, représentée par X, Directeur Ressources,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :
• Le syndicat CFDT, représenté par Mme X, déléguée syndicale,
• Le syndicat CFTC, représenté par M X, délégué syndical,
• Le syndicat FO, représenté par Mme X, déléguée syndicale,
• Le syndicat SNB, représenté par Mme X, déléguée syndicale,
• Le syndicat UNSA, représenté par M X, délégué syndical,
Ensemble, désignées « les Parties »
Préambule : Les organisations syndicales et la Direction de la Banque Populaire Méditerranée ont conclu un accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 1er décembre 2020 et dont le terme était fixé au 31 décembre 2022.
Dans le prolongement de ce premier accord, un nouvel accord relatif au télétravail a été signé par les parties le 20 juillet 2022 et est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une durée déterminée.
Ledit accord du 20 juillet 2022 arrivant à échéance le 31 décembre 2024, les parties se sont entendues pour proroger sa durée et ont signé un avenant de prorogation le 11 novembre 2024, prorogeant l’accord jusqu’au 31 décembre 2025.
Cet avenant de prorogation arrivant à échéance le 31 décembre 2025, les parties au présent avenant conviennent de proroger une nouvelle fois, l’accord relatif au télétravail du 20 juillet 2022, pour une nouvelle période d’un an.
Ainsi, le présent avenant vient définir les modalités de cette prorogation.
Article 1 : Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif au télétravail conclu le 20 juillet 2022, dans toutes ses dispositions.
Article 2 : Durée de prorogation
L’accord relatif au télétravail au sein de la Banque Populaire Méditerranée du 20 juillet 2022 initialement conclu pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, est une nouvelle fois prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2027, l’accord cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.
Article 3 : Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont relève le siège social.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant est également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nice.
Par ailleurs, le présent avenant pourra être consulté par les salariés via l’INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales.
