L’avenant de prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la Banque Populaire Méditerranée du 12/04/2019
Application de l'accord Début : 13/04/2022 Fin : 30/06/2022
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital,
Et,
Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée :
Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour le SNB : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Préambule
Le 12 avril 2019, un accord portant sur le thème de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (EPQVT) a été signé entre la BPMED, FO, le SNB et la CFTC.
Cet accord arrive à échéance le 12 avril 2022, conformément aux dispositions de l’accord de méthode conclu concomitamment, qui portait sur l’adaptation de la périodicité de la négociation EPQVT.
Les parties signataires ont échangé sur l’opportunité de proroger l’accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au-delà du 12 avril 2022 et se sont accordées en ce sens.
Il a donc été décidé de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord du 12 avril 2019 selon les modalités du présent avenant.
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail conclu le 12 avril 2019, dans l’attente des négociations sur ce thème qui auront lieu au 1er semestre 2022.
Article 2 – Dispositions générales
Article 2.1 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 13 avril 2022. Il cessera automatiquement de produire effet le 30 Juin 2022, à défaut de conclusion d’un nouvel accord avant cette date.
Article 2.2 Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Nice, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.
Par ailleurs, le présent accord pourra être consulté par les salariés via INTRANET BPMED et sera remis en un exemplaire aux organisations syndicales représentatives.
