Avenant N°2 de prorogation à l'accord concernant l'emploi et l'accompagnement des personnes en situation de handicap à la banque populaire méditerranée
Application de l'accord Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
AVENANT N°2 DE PROROGATION A L’ACCORD CONCERNANT L’EMPLOI ET L’aCCOMPAGNEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP à la Banque Populaire Méditerranée
Entre la Banque Populaire Méditerranée (BPMED), dont le siège social est situé au 457 Promenade des Anglais à Nice, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, de l’Organisation et du Digital, Et, Les Organisations syndicales suivantes représentées par leurs Délégués Syndicaux appartenant au personnel de la Banque Populaire Méditerranée : Pour la CFDT : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour FO : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour le SNB :XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
PREAMBULE
Les organisations syndicales et la Direction de la Banque Populaire Méditerranée ont conclu un accord concernant l’emploi et l’accompagnement de personnes en situation de handicap le 29 novembre 2016, dont l’échéance était prévue au 31 décembre 2019.
Cet accord vise à accentuer l’accompagnement des différents dispositifs de l’accord GPEC relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Compte tenu de l’organisation des élections professionnelles et de la mise en place du Comité Social et Economique au second semestre 2019, cet accord avait fait l’objet d’une première prorogation jusqu’au 30 juin 2020.
Le contexte actuel lié à l’épidémie COVID-19 n’étant pas propice à l’engagement de négociations, les parties signataires sont convenues de proroger à nouveau l’accord, au-delà du 30 juin 2020.
article 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord concernant l’emploi et l’accompagnement de personnes en situation de handicap conclu le 29 Novembre 2016 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.
Les parties conviennent de se réunir dès que les conditions sanitaires le permettront afin d’entamer les négociations du futur accord relatif au handicap.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 2.1. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Son échéance est fixée au 31 décembre 2020.
ARTICLE 2.2 DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est notifié par la Banque Populaire Méditerranée à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Dans l’hypothèse où de nouvelles dispositions législatives ou règlementaires viendraient notamment à modifier les dispositions dans le présent accord, les parties signataires pourront se réunir en vue de son adaptation si nécessaire.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires. Cette dénonciation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis d’une durée de 3 mois.
Chaque partie signataire pourra également demander la révision du présent accord selon les mêmes modalités que définies ci-dessus pour la dénonciation.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-3 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la Direccte des Alpes Maritimes en deux exemplaires ainsi qu’auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.
Fait à Nice, le 15 avril 2020
Pour la Banque Populaire Méditerranée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
