Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du Comité Social et Economique
Entre
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le Siège Social est situé Immeuble ETOILE, 80 Boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris cedex 13, immatriculée 552 002 313 RCS Paris, représentée par XXX, Directrice Centrale des Ressources,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives,
La C.F.T.C, représentée par
FO, représentée par
L’UNSA, représentée par
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les mandats actuels du Comité Social et Economique prennent fin le 23 janvier 2023. Afin d’organiser au mieux les élections professionnelles en vue du renouvellement de l’Instance, la direction et les Partenaires sociaux se sont unanimement accordés sur la nécessité de prolonger les mandats actuels.
ARTICLE 1 – Prolongation de la durée des mandats des membres du CSE
Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du Comité Social et Economique jusqu’au 31 janvier 2023 inclus.
ARTICLE 2 – Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, non renouvelable. Il entre en vigueur à compter de sa signature et prend fin le 1er février 2023. Il ne peut faire l’objet d’une révision.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. En application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail et de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis par courriel à l’ensemble des organisations syndicales et publié sur l’intranet une fois en vigueur afin de le porter à la connaissance des salariés. Le présent accord sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt. Un exemplaire papier sera communiqué au Conseil de Prud’hommes de Paris.
