Avenant à l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel du 20 septembre 2010
Entre
La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le Siège Social est situé Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France 75204 Paris cedex 13, représentée par ***********************, Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après désignée « La Banque Populaire Rives de Paris »
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives,
La C.F.T.C, représentée par __________________________________________________
FO, représentée par __________________________________________________
L’UNSA, représentée par ___________________________________________________
Ci-après désignée « les organisations syndicales représentatives »
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Du fait de la désignation d’administrateurs salariés, il a été convenu d’adapter la représentation du Comité d’entreprise auprès du Conseil d’Administration telle que prévue par l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel du 20 septembre 2010.
Article 1 : Suppression de l’article 3.3
L’article 3.3 de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel du 20 septembre 2010 est supprimé à compter de la désignation des administrateurs salariés.
Aussi, à compter de cette date, la représentation du Comité d’Entreprise auprès du Conseil d’Administration sera assurée, en application des articles L.2323-62 et suivants du Code du travail, par un membre titulaire du Comité d’Entreprise, désigné par celui-ci.
Article 2 : Durée, publicité et dépôt de l’accord
Article 2.1 : Durée
Le présent avenant entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt et prendra fin le jour de la proclamation définitive des résultats des élections du CSE de 2019.
Article 2.2 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera transmis par courriel à l’ensemble des organisations syndicales et publié sur l’intranet une fois en vigueur.
Il sera communiqué à la DIRECCTE Ile de France, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Paris.
A Paris, le 15 septembre 2018
En 6 exemplaires
Pour la Direction*********************************
