La Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Banque Rhône-Alpes ont conclu un premier accord à durée déterminée d’expérimentation du télétravail le 18 septembre 2017 dans le prolongement d’une dynamique de modernisation de l’organisation du travail et d’amélioration de la qualité de vie au travail précédemment engagée. Un deuxième accord exploratoire a été signé le 19 décembre 2018 afin de poursuivre l’expérimentation du télétravail devant les problématiques notamment de lieu. Le bilan des collaborateurs exerçant en tiers lieu et au domicile est aujourd’hui satisfaisant. Cependant, les conditions matérielles sont en cours de modification. Les tiers lieux doivent pouvoir être mieux définis et la manière d’utiliser les nouveaux outils qui vont être déployés dans l’année 2020 risquent de modifier sensiblement l’approche du télétravail. Pour ces raisons, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies pour revoir ce sujet et ont conclu à l’accord suivant.
Article I — EXPERIMENTATION en 2020
Les parties décident de reconduire l’expérience sur l’année 2020 et reprennent à cet effet les conditions définies de l’article 1 à l’article 16 de l’accord signé le 19 décembre 2018.
Article II- Durée, entrée en vigueur et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 20 décembre 2019 et à échéance au 31 décembre 2020.
Au terme de l’accord, celui-ci cessera de plein droit de produire tous effets, sans pouvoir se transformer en accord à durée indéterminée.
Article III- Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
