BANQUE RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05750227000853

• Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du Groupe Crédit du Nord au sein de Société Générale (T06921017970)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 31 octobre 2000 reprenant l'intégralité des dispositions relatives au compte épargne temps (CET) (T06920013144)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T06920009935)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs (T06919009175)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord exploratoire sur le télétravail (T06919009177)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord de mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la Banque Rhône-Alpes du 19 avril 2007 (T06919009061)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord portant révision de l'accord sur les prêts au personnel du 30/11/2010 et ses avenants (T06919007647)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le maintien de salaire applicable au personnel en affection longue durée de la Banque Rhône-Alpes (T06919007466)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la couverture prévoyance des actifs de la banque Rhône-Alpes (T06919007464)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord relatif aux avantages sociaux du 26 mars 2001 et de tous ses avenants (T06919006455)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Rhône-Alpes (T06919006453)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord de mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé à la Banque Rhône-Alpes (T06919006452)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord relatif aux avantages sociaux du 26 mars 2001 et de tous ses avenants (T06919005184)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 de révision à l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement visant à modifier le régime des congés payés à la Banque Rhône-Alpes (T06919004534)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T06918003321)
  Début : 07/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS PARTIEL (T06918002208)
  Début : 12/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SALARIAL 2018 (A06918014073)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (A06918014074)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DU 31-10-2000 REPRENANT L'INTEGRALITE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (A06918013943)
  Début : 31/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de révision à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la Banque Rhône-Alpes (T06919007650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le don de jours de repos à la Banque Rhône-Alpes (T06921014636)
  Début : 06/01/2021 Fin : 06/01/2024
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• Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique et l'exercice du droit syndical au sein de la Banque Rhône-Alpes (T03820006084)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et l'exercice du droit syndical à la Banque Rhône-Alpes (T06918003305)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la généralisation du télétravail au siège de la Banque Rhône-Alpes (T06922019544)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail à titre expérimental dans le réseau d'exploitation de la Banque Rhône-Alpes (T06922019547)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord salarial 2022 (T06922019519)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (T06922019130)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de mise en place d'une Commission de concertation et de dialogue au sein du Groupe Crédit du Nord (T06921014589)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels à la Banque Rhône-Alpes (T06918000636)
  Début : 12/04/2018 Fin : 11/04/2021
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• ACCORD RELATIF AUVERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA BANQUE RHONE-ALPES AU TITRE DE L'ANNEE 2020. (T06920009896)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et les mesures permettant de les atteindre (T06918001098)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord salarial 2019 (T06919004212)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Prorogation des mandates des membres du CE, CHCT Lyon, CHSCT Grenoble et DP (T06918001093)
  Début : 24/04/0018 Fin : 03/05/2019
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• Nouvel accord relatif à la mise en place du télétravail à titre expérimental (T06919003864)
  Début : 19/12/0018 Fin : 19/12/0019
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