AVENANT N 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA
Banque Rhône-Alpes
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies pour négocier la mise en place du Comité Social Economique et les modalités d’exercice du droit syndical à la Banque Rhône-Alpes.
Pour favoriser les conditions d’exercice des membres de la CASC, les signataires ont convenu des dispositions suivantes. L’article 5.2 de l’accord du 7 novembre 2018 est remplacé par l’article 5.2 suivant.
Article I : nouvel article 5.2
Article 5.2 - Commission Activité Sociale et Culturelle
La commission est composée de 4 membres élus du CSE, dont un nombre minimum de 2 membres titulaires. Elle est chargée des activités sociales et culturelles à la Banque.
Les membres de cette commission disposent pour l’ensemble de leur mission en comprenant le temps de réunion, d’un crédit d’heures de 12 heures par membre et par mois.
Enfin, le CSE désigne pour la mandature un rapporteur parmi les membres titulaires au sein de cette commission. Ce rapporteur bénéficiera d’un crédit d’heures de 16 heures par mois en lieu et place des 12 heures ci-dessus.
En cas d’empêchement d’un membre de la commission, le crédit d’heures (12h) est transmissible à un autre membre de la commission.
Article II- Durée, entrée en vigueur et révision
Le présent avenant s’inscrivant dans le cadre de l’accord du 7 novembre 2018, sa durée et les modalités de révision ou dénonciation relèvent des dispositions fixées à l’article 10 de l’accord du 7 novembre 2018.
