AVENANT n° 1 à L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS
De la Banque Rhône-Alpes du 20 juin 2019
Préambule :
Par accord du 20 juin 2019, les parties ont signé un accord spécifique à la couverture prévoyance des actifs de la Banque Rhône-Alpes en matière d’invalidité et de décès. L’article 3 de cet accord, relatif aux garanties de prévoyance, prévoit que les garanties assurées au titre du présent régime sont définies par le tableau en annexe au présent accord.
Or, il est apparu à l’examen que certaines dispositions de cette annexe devaient être ajustées ou précisées pour être en parfaite cohérence avec les dispositions de l’accord signé.
Il a donc été décidé de rectifier cette annexe, telle que jointe à l’accord signé le 20 juin 2019 et de lui substituer purement et simplement une nouvelle version correspondant à l’ensemble des dispositions de cet accord. Aussi, les autres dispositions de cet accord demeurent inchangées.
La modification du tableau des garanties annexé à l’accord du 20 juin 2019 constitue donc l’objet exclusif du présent avenant qui fera l’objet avant sa signature d’une information et consultation du comité social et économique prévu à l’article R2312-22 du code du travail.
Article 1 : Modification de l’annexe « grille de garanties de prévoyance Complémentaire ».
La grille jointe au présent avenant annule et remplace la grille qui avait été annexée à l’accord signé le 20 juin 2019. Conformément à l’article 3 de cet accord, elle fixe les garanties assurées au titre du régime et précise bien, notamment, que l’assiette des prestations décès et invalidité correspond à la « somme des rémunérations brutes contractuelles mensuelles afférentes aux douze mois civils précédant la date du sinistre (à l’exclusion des primes et indemnités de toute nature) au prorata du temps de travail, et dans la limite des tranches 1et 2 définies dans l’assiette des cotisations ».
Article 2 – Durée, entrée en vigueur, révision et dépôt
Cet accord constituant un avenant de révision à l’accord du 20 juin 2019, auquel il s’intègre, sa durée et ses modalités de révision relèvent des dispositions fixées à l’article 11 dudit accord. Une version mise à jour de l’accord sera mise en ligne sur le site intranet de l’entreprise. Le présent avenant prend effet à la date du 1er janvier 2019.
Le présent accord sera déposé selon les modalités en vigueur à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
